dix-neuf ans d'exercice de son activité dans l'établissement, avait privé le médecin de prendre les mesures utiles pour l'organiser à nouveau, ce qui caractérisait une atteinte à son honneur professionnel vis-à-vis

repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'un devoir de conseil vis-à-vis

-X... pour rupture de la vie commune, alors qu'une partie n'a pas à prouver les faits allégués par elle et non contestés par l'autre partie ; qu'en l'espèce où elle avait soutenu, sans être démentie par

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2001), statuant sur le divorce pour rupture de la vie

compensatoire et de dommages-intérêts ; Attendu d'abord que la cour d'appel, ayant retenu qu'il résultait d'attestations dont elle dénomme les auteurs, que Mme X... avait un caractère peu tolérant vis-à-vis

est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels faits par lui pendant la vie

de la Caisse en qualité de caution de la société Rome puis relevé que la Caisse, le 10 mai 1990, répondant à la demande de la société Autorome l'avait avisée de l'annulation du cautionnement bancaire vis-à-vis

commune introduite par Mme Y..., épouse X..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, l'époux qui demande le divorce pour rupture de la vie commune

à l'extérieur de sa maison, s'habiller intégralement, se préparer des repas et couper ses aliments et qu'elle a donc besoin « d'une aide à temps partiel pour une partie des taches élémentaires de la vie

Bruno Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que décider de réduire la durée de vie d'une société, revient à anticiper le terme auquel la société sera dissoute de

W... au soutien de sa demande d'allocation d'indemnité tierce personne à vie sont prises en compte dans le déficit fonctionnel permanent, mais n'étaient pas de nature à rendre M.

[T] a conclu avec la société de droit luxembourgeois Natixis Life un contrat d'assurance sur la vie à fonds dédié dénommé "Premium vie" dont la prime devait être versée sous forme d'apport de titres ;

conclusions, la société de Ruysscher papiers a clairement allégué que plusieurs courriers adressés par Mlle Y... à son employeur en mars 1993 manifestaient une attitude agressive de la part de la salariée vis-à-vis

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;

bornant à la seule affirmation, dépourvue de tout motif propre à en justifier, que l'altération des facultés mentales de Mme R. était depuis plus de 6 ans d'une gravité telle qu'aucune communauté de vie

exceptionnels de primes sur des contrats d'assurance vie soit 5 784,05 euros le 10 décembre 1985, 2 884,40 euros le 28 août 1987, 23 181,94 euros le 10 mars 1989, 15 244,90 euros le 20 décembre 1992,

sous le nom de « [Adresse 4] », publiée sur les sites internet accessibles aux adresses www.architectespourtous.fr, www.archiliste.fr, www.architectes-pour-tous.fr, portaient atteinte à l'intimité de sa vie

Dumas a, le 17 juin 1988, déposé dans la classe 33 une marque "Château Sicard" puis a vendu sa récolte de vin sous cette marque ; que M.