adressé à la société KHD les instruments de leur paiement, ainsi qu'il reconnaît qu'il aurait dû le faire (D. 35, page 3), se bornant à affirmer que, selon lui, ces tracteurs faisaient l'objet d'une vente

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 février 1991) a prononcé la résolution d'un contrat de vente

observations de l'arrêt, à poursuivre la location de l'avion aux mêmes conditions que la société Planet Air en respectant les engagements souscrits par ce locataire, passés et non honorés ainsi qu'à venir

B... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 décembre 2021), la société civile de construction vente [Adresse 5] (la SCCV) a obtenu l'autorisation de construire dix maisons sur un terrain dont elle était propriétaire

juge ne peut écarter la compensation au motif que l'une d'elles ne réunit pas les conditions de liquidité et d'exigibilité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que par contrat de vente

une seule cession, la cour d'appel a dénaturé ladite clause en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que la cour d'appel a expressément relevé qu'il résulte du préambule du "contrat de vente

[U] [L] a été engagé par la société [O] du 9 mai 1995 au 29 novembre 1996 par un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un BTS « Force de vente ».

Cinaxe, a conclu avec l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, dont le nom commercial est Universcience, une convention, renouvelée, concernant la vente

[K] [D], propriétaire du véhicule et mandant est en relation contractuelle avec M. [A] [Z] pour la vente.

E... et la société Arcadim, en résolution de la vente, paiement de l'indemnité contractuelle et dommages-intérêts ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt de les condamner à payer des dommages

H... le prix de la vente puisqu'il incombait à la société Marine Massif, venderesse, seule, de restituer le prix de vente perçu ; que la cour d'appel a relevé que la société Axa France IARD était seulement

[M] [N] [Q] aux entiers dépens de la présente instance, * Ordonner l'exécution provisoire de droit de la décision venir. Pour M.

le débiteur a cherché, de mauvaise foi, à se dégager de ses obligations contractuelles; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt, d'une part, que le refus du second établissement

le montant, lequel n'était pas inclus dans le prix de vente ; qu'en retenant, néanmoins, que la vente devait être requalifiée en vente en l'état futur d'achèvement, aux motifs inopérants que la venderesse

l’application de la responsabilité contractuelle de droit commun.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Futura finances (la société Futura) a acquis un stock de produits de marque Chanel lors d'une vente

dépit des dénégations des deux prévenus, leur bonne foi ne résiste pas à l'examen, en l'état, notamment, de l'importance des transactions réalisées sans aucun contrôle de la réalité des achats et des ventes