Sur les temps de pause, de repos quotidien et hebdomadaire M.

Elle considère que les 'temps de pause ' qui lui ont été payés, s'entendent de toute façon comme du temps de travail effectif, dans la mesure où le salarié est à la disposition de l'employeur, doit se

inférieur au salaire minimum de croissance et faire droit à sa demande, le conseil de prud'hommes retient que le salaire de base reconnu sur les bulletins de salaire correspond à 169 heures 65, incluant le temps

ne permet pas d'assimiler les temps de pause à du temps de travail effectif.

de trajet quotidiens et son temps de pause déjeuner.

des dispositions légales relatives aux temps de pause et à la durée minimale de repos quotidien.

Ces temps de pause sont par conséquent exclus du temps de travail effectif » ; que la cour ne pourra qu'infirmer le jugement entrepris sur ce point et considérer que la prime ne peut être comprise dans

de la période repas, l'intimée entretenant la confusion entre temps d'astreinte et temps de pause, qu'il n'a jamais été imposé à la salariée de devoir répondre à des sollicitations éventuelles au cours

[R] de sa demande indemnitaire formulée au titre du manquement aux dispositions légales sur la durée du travail et le temps de pause, - débouter, dans ces conditions, M.

de pause : - qu'en vertu de l'accord du 26 janvier 2000, les salariés bénéficient d'un temps de pause de 30 minutes après 6 heures de travail, - que les salariés, qui pouvaient vaquer à leur occupation

à dire que les temps de pause ne doivent pas être comptabilisés dans le temps de travail sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les temps qualifiés de pause par l'employeur n'étaient pas en

mentionnait une durée de travail quotidienne ; qu'en l'écartant comme insuffisamment probant en ce qu'il ne précisait pas ses heures de prise de fonction et de sortie et ne prenait pas en compte un temps

pour deux trimestres de 2008, - 2659,01 € à titre de rappel temps de pause, - 1148,43 € à titre d'indemnité de rappel de repos compensateur jours fériés y compris congés payés, - 3915,12 € à titre

Sur le non respect des temps de pause CONSTATER que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'avoir respecté les dispositions conventionnelles relatives au temps de pause.

heures, le temps de pause non rémunéré est de 20 minutes, soit 0,33 heure, la compensation en repos du temps d'habillage/déshabillage et temps de douche est de 5+15 minutes, soit 0,33 heure, et les temps

Sur le non-respect du temps de pause En application des dispositions de l'accord-cadre et de l'article L. 3121'2 du code du travail applicable au présent litige : « Le temps nécessaire à la restauration

cotisant à l'URSSAF ; que la lettre recommandée avec avis de réception du 28 juillet 2010, adressée par la société Télécontact à l'URSSAF, sollicitant ce remboursement, précisait, d'une part, que le temps

B - Sur les temps de pause : En application des articles : * 3121-16 du code du travail : 'dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une