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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00568

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[L] le 3 février 2014 ,en qualité de technicien, chef de chantier, par un contrat comportant une clause de non-concurrence. 2. Le salarié a été licencié pour faute le 14 octobre 2015. 3.

Source officielle

Page 45 sur 1947

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CC

soc

6137230ecd58014677404d32

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

commercialisation des produits de la société dans la région de Brive, avec extension ultérieure de ce secteur; qu'après avoir bénéficié d'un congé-formation d'une année en vue de l'obtention d'un brevet de technicien

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f28

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X... a été engagé par la Ville de Dieppe pour exercer les fonctions de technicien territorial à temps complet suivant contrats successifs à durée déterminée, le premier à compter du 2 avril 1990, le dernier

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b46

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X..., entré au service de la SNCF le 26 février 1973, et exerçant en dernier lieu les fonctions de "technicien transport mouvement", a fait l'objet d'une décision de mise à la réforme pour invalidité le

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740058f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

support production niveau 4 échelon 1 coeff 255), en mai 2004 (technicien support production niveau 4 échelon 2 coeff 270) et en juin 2011 (technicien support production niveau 4 échelon 3 coeff 285)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00368

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

2021), par contrat de mission du 30 mai 2015, la société Randstad (l'entreprise de travail temporaire) a mis Mme [X] à la disposition de la société VWR (l'entreprise utilisatrice), en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00440

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] a été engagé le 1er décembre 2003 en qualité de technicien d'exploitation Unix NT par la société SEA TPI. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00540

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[X] a été engagé en qualité de technicien le 3 mars 1987 par la société Sofacap (la société).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00449

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[Y] a été engagé le 3 septembre 2001 en qualité de technicien bureautique réseau par la société Oki. Il occupait en dernier lieu le poste de responsable d'exploitation. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[H] a été engagé, en qualité de technicien de production, le 27 février 2017 par la société Nestlé Waters Supply Sud (la société). 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00047

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[G] a été engagé, en qualité de technicien de production, le 1er juin 2016 par la société Nestlé Waters Supply Sud (la société). 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] a été engagé en qualité de technicien par la société Stael le 6 septembre 2004. 2.

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CC

comm

61372244cd580146773fb91f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

d'une part, que bénéficie des dispositions de la loi du 10 janvier 1978 assurant la protection du consommateur, le commerçant qui contracte pour les besoins de son commerce en dehors de ce qu'est sa technicité

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TA

8ème chambre

DTA_2007606_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

élevée ; " et le groupe B2 pour les " fonctions de gestion et de contrôle de procédure spécialisées ; fonctions à technicité particulière ".

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2200489_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu : - le code pénitentiaire ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire des dispositions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01552

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

16.349 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagés en qualité de techniciens

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

prestataire de services informatiques, a conclu le 28 mai 2009, un contrat de sous-traitance avec la société Neo-Soft services (la société Neosoft), pour la mise à disposition, par cette dernière, d'un technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il a occupé ensuite un poste de technicien gestionnaire de données sociales, puis, à compter du mois de juin 2004, un poste de technicien au service retraite, niveau 3, coefficient 185, transposé à compter

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CC

cr

61372579cd5801467741e0cc

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

capitales car elles invitaient les juges d'appel à s'interroger sur le point de savoir si une imprudence -par défaut d'observation de consignes générales de sécurité- pouvait être commise par un technicien

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