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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507609_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Castres (81) et Verfeil (31), ci-après dénommée projet de l’A69, déclarée d’utilité publique par un décret du 19 juillet 2018, de désigner un expert aux fins de procéder au constat de l’immeuble sis 8, route
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304471_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C, gérante de la SASU NOEMIE PERMIS, exploitant un commerce d'auto-école sous la dénomination " NOEMIE PERMIS " sis 7 route
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306740_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A, exploitant en tant qu'entrepreneur individuel une entreprise de transports fluviaux de passagers sous la dénomination " Peniche le Haricot Noir " dont le siège social est situé au 21, route de Mirepoix
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500483_20250206
6 février 2025
6 février 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments relevant des parcelles cadastrées section AT n°s 557, 329 et 330, situés 2 route
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302090_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et d'examiner l'immeuble sis parcelle cadastrée AS n° 191, situé au 58 rue de Thuile Bas sur le territoire de la commune de Saint-Flour, appartenant, pour les deux étages supérieurs au niveau de la route
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505643_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de la maison située lieu-dit « Le Petit Saint Denis », 2449 route
Source officielle3ème chambre
DTA_2008391_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SARL Les Tuileries est propriétaire d'un immeuble situé Route de Cuvry à Fey. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménages au titre de l'année 2020.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2404628_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001788_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
commissaire-enquêteur, lequel est trop général, partiel, insuffisant quant aux réponses à leurs observations relatives aux inondations constatées dans le secteur depuis la construction du pont de la route
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. ". 14.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01968
19 novembre 2015
19 novembre 2015
publiés par l'employeur chaque année sur la rémunération annuelle moyenne servant de base aux négociations annuelles collectives obligatoires sur les salaires étant précisé que si de tels tableaux ne
Source officielle19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce tableau présente la durée hebdomadaire de travail correspondant à l'amplitude de travail, le temps de travail effectif après déduction des pauses et pondération et le nombre d'heures supplémentaires
Source officielleTrib. de Commerce
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LES FAITS La SOCIETE GENERALE a consenti à la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE plusieurs concours bancaires à savoir : * Un prêt professionnel pour un besoin de fonds de roulement à hauteur de 30.000 €
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007982129
28 juin 1999
28 juin 1999
X..., de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-1 de la Convention européenne
Source officiellecr
61372526cd5801467741b633
6 novembre 1991
6 novembre 1991
par l'inspecteur du travail montre que la plupart des salariés de l'entreprise prennent leurs congés payés quelques jours seulement en juillet-août, ou à tout le moins de manière fractionnée et par roulement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et Mme BA AP demeurant 17 rue du Moulin Rouge à Pont-Saint-Martin (44860) ; - de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78ddb053208318995a01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déclaration accompagnée d'un certificat médical rectificatif établi le 8 mars 2016 par le docteur [O] faisant état d'un « choc direct genou gauche dans le tableau de bord ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2300877_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de l'ordre des médecins un courrier de doléances visant le docteur G et relatif à la prise en charge médicale, au sein du service de protection maternelle et infantile du centre médico-social situé route
Source officielle9ème chambre
DTA_2109530_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Lyon (HCL) le place, à compter du 1er octobre 2021, en disponibilité d'office en attente de réintégration ; 2°) d'enjoindre aux HCL de transmettre au tribunal, dans un délai de quinze jours, le tableau
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409787_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 45 sur 348