CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 334 résultats pour « surenchere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6162f6f8b807dfe813d29782

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

condition d'accord du bailleur par la faute de la locataire, l'acquéreur a assigné cette dernière et les bailleurs afin de voir ordonner la vente forcée du fonds à son profit, déclarer valable sa surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b90

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

où ils se trouveront au jour de l'adjudication, sans pouvoir prétendre à aucune diminution de prix, ni à aucune garantie ou indemnité contre le poursuivant, la partie saisie ou ses créanciers pour surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200741

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

par Me Bernard JACQUIER au nom de la société BARCLAYS BANK PLC, des articles 2214 et suivants du code civil, de l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution, de l'adjudication sur surenchère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112399_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X

6253ccefbd3db21cbdd91c1b

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Ils précisent aussi que ce " prêt " aurait été souscrit en devises, en l'occurrence en francs suisses, que le taux de change a varié en surenchérissant considérablement le coût du prêt mais que le Crédit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

des risques naturels, ces derniers nécessitant, en raison des risques de mouvements de terrains ou d'affaissement des études géologiques avant de pouvoir construire, ralentissant les projets et surenchérissant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110024_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

ni d'aucune pièce technique versée au dossier, que l'existence d'un réseau d'eau potable passant sous leur propriété aurait été de nature à faire matériellement obstacle à un tel raccordement ou à surenchérir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110139_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

révision des prix, la commune de Neuilly-sur-Seine n'ayant pas retenu les indices définitifs pour calculer les révisions mensuelles auxquelles elle avait droit ; . 469 079,98 euros au titre du surenchérissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb77

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Par jugement d'adjudication sur surenchère rendu par la chambre des criées du Tribunal de grande instance d'AJACCIO le 8 mars 2007, Monsieur Patrice X...était déclaré adjudicataire des lots numéros 2 et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il y a donc tout lieu de croire que l'introduction de la procédure contradictoire en référé d'heure à heure sollicitée n'aboutisse in fine qu'à une aggravation significative de la surenchère médiatique

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des quatre lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus, sous réserve de la surenchère

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e0302d74e929a9d8fc3b02

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de réitération des enchères ou de surenchère

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

publicité en vue de la vente forcée dans les locaux de la Juridiction ; - dire et juger que les époux [U] ne justifient d'aucun grief au sens de l'article 114 du Code de procédure civile, du fait de la surenchère

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd4172da17169e92e26

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

associés à [Localité 8], avec faculté de substitution en cas d’empêchement de sa part,aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a96

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par déclaration en date du 15 décembre 2023, M [S] [H] a formé surenchère de 10% portant la nouvelle mise à prix des biens à la somme de 358 600 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df32472f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

15 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df324734

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

15 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conditions de Vente de 90.0000€, Désigne Maître [X] [Y], avec faculté de substitution aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

67ef6e1e47c7caf29d4c4f53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Farid Belkebir, avocat, déposé au greffe le 22 mars 2024 ; - dit que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère

Source officielle
TJ

Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

carence d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des deux lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus, sous réserve de la surenchère

Source officielle

Page 45 sur 67

← PrécédentSuivant →