AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29782
20 octobre 2011
20 octobre 2011
condition d'accord du bailleur par la faute de la locataire, l'acquéreur a assigné cette dernière et les bailleurs afin de voir ordonner la vente forcée du fonds à son profit, déclarer valable sa surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b90
20 novembre 2020
20 novembre 2020
où ils se trouveront au jour de l'adjudication, sans pouvoir prétendre à aucune diminution de prix, ni à aucune garantie ou indemnité contre le poursuivant, la partie saisie ou ses créanciers pour surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200741
13 mai 2015
13 mai 2015
par Me Bernard JACQUIER au nom de la société BARCLAYS BANK PLC, des articles 2214 et suivants du code civil, de l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution, de l'adjudication sur surenchère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112399_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.
Source officielleCour d'Appel
Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X
6253ccefbd3db21cbdd91c1b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Ils précisent aussi que ce " prêt " aurait été souscrit en devises, en l'occurrence en francs suisses, que le taux de change a varié en surenchérissant considérablement le coût du prêt mais que le Crédit
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des risques naturels, ces derniers nécessitant, en raison des risques de mouvements de terrains ou d'affaissement des études géologiques avant de pouvoir construire, ralentissant les projets et surenchérissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2110024_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ni d'aucune pièce technique versée au dossier, que l'existence d'un réseau d'eau potable passant sous leur propriété aurait été de nature à faire matériellement obstacle à un tel raccordement ou à surenchérir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110139_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
révision des prix, la commune de Neuilly-sur-Seine n'ayant pas retenu les indices définitifs pour calculer les révisions mensuelles auxquelles elle avait droit ; . 469 079,98 euros au titre du surenchérissement
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Par jugement d'adjudication sur surenchère rendu par la chambre des criées du Tribunal de grande instance d'AJACCIO le 8 mars 2007, Monsieur Patrice X...était déclaré adjudicataire des lots numéros 2 et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924758bf0a803691fd027
28 mai 2020
28 mai 2020
Il y a donc tout lieu de croire que l'introduction de la procédure contradictoire en référé d'heure à heure sollicitée n'aboutisse in fine qu'à une aggravation significative de la surenchère médiatique
Source officielleVentes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des quatre lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus, sous réserve de la surenchère
Source officielleChambre des saisies
68e0302d74e929a9d8fc3b02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de réitération des enchères ou de surenchère
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
publicité en vue de la vente forcée dans les locaux de la Juridiction ; - dire et juger que les époux [U] ne justifient d'aucun grief au sens de l'article 114 du Code de procédure civile, du fait de la surenchère
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
3 octobre 2024
associés à [Localité 8], avec faculté de substitution en cas d’empêchement de sa part,aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a96
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par déclaration en date du 15 décembre 2023, M [S] [H] a formé surenchère de 10% portant la nouvelle mise à prix des biens à la somme de 358 600 euros.
Source officielleChambre des saisies
686837ac4965b5d9df32472f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
15 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère
Source officielleChambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
3 juillet 2025
15 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
Conditions de Vente de 90.0000€, Désigne Maître [X] [Y], avec faculté de substitution aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
3 avril 2025
3 avril 2025
Farid Belkebir, avocat, déposé au greffe le 22 mars 2024 ; - dit que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère
Source officielleVentes
65b01024b98137c1747892a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
carence d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des deux lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus, sous réserve de la surenchère
Source officiellePage 45 sur 67