licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse que si les faits invoqués à l'encontre de l'employeur sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; qu'en jugeant en substance

sanction disproportionnée qui ne peut être justifiée par l'objectif d'assurer la célérité et l'efficacité de la procédure d'appel et procède donc d'un formalisme excessif portant atteinte, dans sa substance

opération de recherche, à l'intérieur d'un lieu normalement clos, notamment au domicile d'un particulier, d'indices permettant d'établir l'existence d'une infraction ; qu'en l'espèce, l'expert avait en substance

dossier elle se fondait pour procéder à cette affirmation erronée, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que constitue une erreur sur la substance

lui permettant d'accéder à un juge pour qu'il soit statué sur l'atteinte portée à sa réputation et, le cas échéant, sur la réparation du préjudice en résultant, la cour d'appel a porté atteinte à la substance

matériel de l'usage de faux, doit être en premier lieu caractérisée l'existence d'un faux punissable ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une quelconque altération de la vérité du contenu et de la substance

tribunal doit être concret et effectif : que les limitations à ce droit ne doivent pas restreindre l'accès ouvert à l'individu d'une manière ou à un point tel que le droit s'en trouve atteint dans sa substance

ne mentionnait pas l'identité de toutes les personnes ayant effectivement participé à ladite délibération ; que la chambre de l'instruction qui n'a pas relevé la moindre irrégularité affectant la substance

loi du 29 juillet 1881, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de provocation à l'usage de substance

consentirait pas sans violence et sans lui avoir fait absorber des produits annihilant sa résistance ; qu'en l'espèce, les analyses pratiquées sur le prélèvement opéré ont révélé l'absence de toute substance

1991 ; "alors, d'une part, que toute surcharge non approuvée doit être déclarée non avenue, même si elle a été dactylographiée à l'emplacement d'autres mots préalablement effacés à l'aide d'une substance

particulièrement laconiques et qui ne précisent même pas sur quoi portaient les quantités de 5 grammes que le prévenu se serait procurées, ne caractérisent aucun acte de cession, transport ou acquisition de substances

de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Franz X... coupable d'avoir volontairement détruit, dégradé ou détérioré gravement un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance

matérielles faites par les gardes assermentés, lesquels font état de colmatage sur plusieurs kilomètres ; "alors que le délit prévu par l'article L. 232-2 du Code rural suppose que le déversement de substances

relaxe au motif que le délit n'est pas constitué puisqu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter une carrière mais de réaliser un étang de loisirs ; mais qu'en vertu du Code minier, les gîtes de substances

." ; que la partie civile reproche en substance à son employeur d'avoir fait disparaître un contrat de mariage prétendument dressé irrégulièrement par André Z... alors que cet acte avait été répertorié

décision attaquée rejetant la demande de mise en liberté provisoire de l'exposant ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants, et en exposant ensuite en substance

pas lui bénéficier ; que surtout les conclusions du laboratoire de police scientifique de Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler aucune trace significative de substance