Z... un cautionnement de 30 000 euros, l'arrêt attaqué, qui relève qu'il fait état d'une retraite d'environ 850 euros, énonce qu'il existe une distorsion entre son train de vie et le montant de sa pension

la garantie d'un cautionnement, un prêt, la cour d'appel, qui retient que les cautions ne rapportent pas la preuve d'une telle faute, sans relever la date de la cessation des paiements, seule de nature

Alain X..., président du conseil d'administration de la société, ainsi que ses parents, M. et Mme Pierre X..., se sont portés cautions solidaires de cet engagement ; que la société a été mise en redressement

Didier et Philipp X... avaient exécuté leur engagement de caution et se trouvaient subrogés dans les droits qu'avaient les banques contre M.

T... indiquait au mandataire judiciaire à sa liquidation judiciaire, que « le Crédit agricole a[vait] exécuté toutes les cautions selon son bon plaisir » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs purement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

seing privé du 1er décembre 1983, Mme X..., épouse Le Brun, a donné mandat à un clerc de notaire de se porter en son nom caution solidaire d'un crédit d'anticipation de 240 000 francs consenti, par acte

après la signature des cautions et, d'autre part, que les prescriptions de l'article 1326 du Code civil relatives à la mention manuscrite de la somme cautionnée avaient été respectées, la cour d'appel

caution, sous peine de perdre tous recours et actions contre ce dernier, et, faute d'avoir obtenu ce consentement, il ne sera admis à demander à la caution le remboursement de la somme cautionnée qu'en

[W] au titre de son engagement de caution solidaire, sur le cantonnement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte bancaire : ' constater que la Société Générale ne démontre pas avoir conclu

que l'objet de son obligation de caution n'était pas déterminé.

du Code civil ; 2 ) que conformément à l'article 2012 du Code civil, le cautionnement n'existe que sur une obligation valable et la caution appelée en paiement par l'emprunteur est en droit de lui

de la banque Majorel de se porter caution était subordonné à l'impossibilité du débiteur principal de payer sa dette envers le créancier, la cour d'appel, qui a confondu l'engagement de caution et l'obligation

était impropre à établir le respect par l'établissement prêteur de son obligation d'informer la caution, avant le 31 mars de chaque année, du quantum de la dette cautionnée au 31 décembre précédent, la

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... fondées sur l'expiration de son engagement de caution et sur l'absence de justification de la créance de la S.A.

à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. 8.