Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

suivre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

, pose des revêtements de sol).

Par acte du 14/05/2002, la société MIGNOLA CARRELAGES a assigné en référé la société FRANALEX en paiement provisionnel de la somme de 32.275,73 euros en principal, correspondant au solde de son marché.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1995 et 24 novembre 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés pour la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son

(CFF) et Chauvet auxquelles elle avait sous-traité respectivement les prestations concernant les lots façade et revêtements sols souples se sont révélées défaillantes, elle s'est substituée à elles en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ballainvilliers, agissant en la personne de son maire en

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 avril 1985), la société Multi Soldes, locataire de locaux commerciaux de la société A.T.R.

située sur son territoire, dont les travaux ont fait l'objet d'un marché public.

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER QU'ELLE AVAIT ETE AUTORISEE A EDIFIER A BREST, RUE LEVOT, EN VERTU D'UN PERMIS ANTERIEUR, ET NOTAMMENT SUR LA SUBSTITUTION, DANS LES TROISIEME ET QUATRIEME SOUS-SOLS, DE DIVERSES

cette cour par la COMMUNE DE ROQUEVAIRE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 10 septembre 1993, présentée pour la COMMUNE DE ROQUEVAIRE, représentée par son

zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses du sol ou du sous-sol ; que l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols de Lourmarin interdit en zone

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

de consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.