que "pour l'année 2015-2016 un prévisionnel de 895,88 heures annuelles a été notifié et un paiement d'un total de 1040,04 heures a été réalisé", pour en déduire que, "faute de preuve d'une créance salariale

le centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare (le centre) moyennant un salaire mensuel brut fixé par son contrat de travail ; qu'un accord d'entreprise du 22 novembre 1994 a instauré une grille salariale

mai au 31 août 2013, de l'indemnité compensatrice de congés payés et des frais professionnels, a été reversée au salarié ; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale pour voir fixer sa créance salariale

subordination le caractère salarial devait être écarté.

de laquelle vient la société Saint-Gobain Glass Logistics, le 28 août 1972, en qualité de marinier, puis devenu capitaine, a introduit une action prud'homale portant sur diverses demandes de nature salariale

fonction publique, la situation est différente ; "en effet, de par ce statut, la victime continue de percevoir son traitement sur lequel l'Etat paye les charges patronales et précompte les charges salariales

avait fait l'objet se justifiaient par une absence de formation initiale, par des difficultés relationnelles, ainsi que par des insuffisances techniques et en en déduisant l'absence de discrimination salariale

L'appelante observe qu'il est dès lors impossible de la condamner à payer une créance salariale antérieure, laquelle doit être simplement fixée et inscrite sur la liste des créances salariales.

les liant à la société France Acheminement ; qu'elle a estimé, à l'issue de l'enquête de gendarmerie diligentée, que le système élaboré par la société France Acheminement dissimulait une relation salariale

X..., tourneur à la société Superba, faisant état d'une discrimination salariale au regard de la situation d'un autre salarié affecté aux mêmes tâches, a attrait son employeur devant un conseil de prud'hommes

juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, d'heures supplémentaires et de rappel de complément salarial

par la société Hôtel Washington Opéra, a démissionné le 31 janvier 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes notamment pour discrimination salariale

, dont la liquidation judiciaire a été ouverte le 30 juin 2000, a contesté devant la juridiction prud'homale la décision de l'AGS de ne pas garantir sa créance figurant sur un relevé des créances salariales

comptable général, par la société Corporate Property Accounting services ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de nature salariale

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

(GRS) avait conclu des contrats de sous-traitance avec des auto-entrepreneurs, qui dissimulaient des relations de salariat, M.

transport de ses salariés, un litige s'est élevé avec le comité d'entreprise sur la somme devant lui être reversée par l'employeur pour le calcul de l'assiette des dépenses sociales à rapporter à la masse salariale

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 26 février 1993 afin d'obtenir l'inscription de diverses créances salariales à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 2 novembre 1992, puis en liquidation