Daniel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Ambulances Coquelet, en cassation d'un arrêt rendu le

abandon de ses titres au profit de Z..., ce qui expliquait l'incorporation des actions 546 à 550 dans l'acte de cession du 28 juin 1982 et la transmission du certificat n° 20 à Y..., es qualités de représentant

Jacques Y..., ès qualités de représentant des créanciers des sociétés Set, NCA, BMJ Immobilier, Alexandre Investissement, Pegase, Groupe Conseils Pommiers et JB Immobilier, dont l'étude est située ...,

aucune motif de droit à sa décision, en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que l'indemnité de clientèle n'est due qu'autant que le représentant

devis décrivant les travaux litigieux, la cour d'appel s'est nécessairement référée à une lettre d'un collaborateur de ce cabinet, produite en cours de délibéré, seul document dans lequel ledit représentant

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arical, dont le siège social est ..., agissant poursuites et dilligences de ses représentants

conseil de prud'hommes faite au greffe doit, aux termes des articles 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile, R. 517-7 du Code du travail, indiquer, le cas échéant, le nom et l'adresse du représentant

du personnel pour recueillir leur avis sur un reclassement qu'il n'est pas tenu d'effectuer ; qu'en affirmant que la Société Finder composants était tenue de consulter les représentants du personnel après

[M] la qualité de représentant légal de la société Upsolar, l'ordonnance relève qu'il résulte de l'extrait Kbis de cette société, dont l'administration des douanes avait connaissance, que M.

[V] [T], agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur M. [S] [T], condamné M. [B] à payer à M.

a constater que la responsabilité pénale de la société [2] pouvait être engagée dès lors que Mme [L] [Z], directrice de l'usine, était l'organe ou le représentant de celle-ci sans caractériser en quoi

Michel X..., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., demeurant à Bussac Forêt (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes

Z... et X..., tiers électeurs, tendant à la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Rochefort-sur-Nenon, alors qu'elle aurait été inscrite contre l'avis du représentant du préfet,

Michel, demeurant à Canny sur Matz (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie

CGT fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de la clause relative au vote par correspondance prévue par le protocole d'accord conclu en vue des élections des représentants

[H] [E] en qualité de représentant de section syndicale. 2. La société a saisi le 19 mars 2021 le tribunal judiciaire en annulation de cette désignation.

de l'entreprise Brent sur le chantier s'est rendu compte du danger mais s'est contenté d'en aviser oralement le représentant de l'entreprise Courbon et que cette prise de conscience s'est effectuée sans

[C] [B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en qualité de représentant légal de la société [2], pour avoir eu recours au travail temporaire malgré l'interdiction d'y recourir.