responsabilité limitée Laurent Chapalain, dont le siège est à Lampaul-Guimiliau, Landivisiau (Finistère), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée comme secrétaire réceptionniste à temps partiel

d'expertise du cabinet Prouvost du 12 mars 1998, et le rapport de M.

de la contradiction ; qu'en refusant d'annuler le rapport d'expertise de M.

d'achèvement de travaux ; que, par acte du 24 janvier 1996, la SNC Domaine d'Acqueville a racheté la totalité de la créance de la banque La Hénin sur la SCI Les Résidences d'Acqueville et a renoncé, uniquement

à la cassation ; La compagnie d'assurances La Métropole AGF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Guy-Claude X..., demeurant 18, rue résidence Frébault, 97110 Pointe à Pitre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Dorly, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Gisoise de construction, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ransac, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport