exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

.. et revêtent, en conséquence, un caractère purement hypothétique, cela d'autant plus qu'elle n'a même pas recherché si, comme le soutenait la SBAFER, la rétrocession litigieuse contribuait à la réalisation

aucune poursuite pénale, la cour d'appel n'a pu valablement retenir cette dernière circonstance, pour en déduire que le licenciement se trouvait dépourvu de cause réelle ; alors que, d'autre part, la réalisation

moyen et les énonciations du second moyen, la cour d'appel ne pouvait raisonnablement affirmer, sans ordonner une mesure d'instruction, que les nouvelles conditions de travail étaient adaptées à la réalisation

exceptionnelle ; qu'en décidant que la commune ne pouvait exciper de la cause étrangère, alors qu'un agent extérieur à la commune, constitutif d'un cas fortuit, avait concouru comme cause déterminante à la réalisation

le moyen, que l'article 706-3 dernier alinéa, du Code de procédure pénale dispose que la réparation peut être refusée ou son montant réduit en raison de la faute de la victime ayant concouru à la réalisation

Y..., dont le camion avait contribué à la réalisation de l'accident en ayant emprunté la voie de droite sur laquelle circulait M.

est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que, conformément à l'article 1384 du Code civil, le gardien d'une chose en mouvement intervenue matériellement dans la réalisation

, alors, selon le moyen, "1 ) que le marché à forfait ne peut porter que sur des travaux de bâtiment ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le devis litigieux portait, notamment, sur la réalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic études réalisations (TER), dont le siège est ..., en cassation

[Y] coupable d'homicide involontaire, alors « que la personne physique qui n'a pas causé le dommage, mais s'est bornée à créer ou contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage,

La réalisation de ces travaux a été confiée à la société IDBTP, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), sous la maîtrise d'oeuvre de la société [W] [G], assurée auprès de la Mutuelle

de ce dommage, le bien-fondé de l'appel en garantie du responsable d'un dommage contre un tiers est subordonné à la démonstration que celui-ci ait commis une faute ayant contribué à la réalisation du

préalable, le salarié n'avait pas contesté leur réalité, mais avait seulement contesté leur caractère sérieux, et, qu'en affirmant que les pièces du dossier ne permettaient pas de dire qu'ils étaient réels

licenciement était un motif inhérent à la personne de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 122-14-3 du Code du travail dispose qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel

Z..., dans les liens de la prévention de ce chef ; "alors, d'une part, que l'intention nécessaire à la réalisation de l'infraction d'abus de confiance suppose chez son auteur à la fois la connaissance

pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'homicide involontaire pour avoir créé la situation ayant permis la réalisation