et rejeté la demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que M.Jean-Claude Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

Cedric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, et association de malfaiteurs, en récidive,

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

[H] [V] du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, à l'audience du 8 juillet 2021, pour avoir tenu les propos suivants, lors de la diffusion de

CE) no 968/2006 – Règlement (CE) no 1290/2005 – Délai de 24 mois – Notion de “mesure pluriannuelle” – Conditions d’octroi de l’aide à la restructuration – Notion d’“installation de production” – Qualification

défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Pierre Y... a, le 19 septembre 2001, cité Anne-Marie X..., directeur de publication de Paris Match, devant le tribunal correctionnel

précède les termes «en l'espèce» lesquels introduisent les éléments factuels qui explicitent, au cas particulier, la qualification retenue ; que M.

et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle

Claude, - La SOCIETE GETELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, pour homicide involontaire, a condamné

pénale et en visant le texte de loi applicable à la poursuite ; que les juges relèvent que, si la qualification pénale retenue lors de la mise en examen n'a pas correspondu à celle de la plainte, la qualification

juridictions d'instruction ayant le devoir d'informer sur une plainte avec constitution de partie civile, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification

des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle qui leur était déférée, c'est à la condition qu'il ne soit en rien changé aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

des chefs d'usure et d'exercice illégal de la profession de banquier, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure, 2 ) les deux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

B... parvenait à des conclusions similaires et, d'autre part, la chambre d'accusation avait donné à ces faits une qualification pénale en retenant l'existence de charges suffisantes pour la commission

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE CRAONNAISE (ESC), - LA COMMUNE DE CRAON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

de Pointe-à-Pitre pour des faits qualifiés de violence avec menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours ; M.

RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CORRUPTION

Z..., les éléments de la manoeuvre décrite restant à l'état d'hypothèse, celle-ci ne saurait fonder un renvoi en correctionnelle; "alors qu'il n'a pas été statué ainsi sur le fait que Prosper Y...,