Par son moyen, la CAMBTP fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société Axa, alors : « 1°/ qu'un établissement secondaire n'a pas de personnalité morale propre ; que

ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête, le 7 juillet, sur des accusations de corruption" et contenant les propos

[Y] [M] en leur nom propre et en qualité des seuls membres de l'indivision successorale de Mme [V] [M] aux dépens ; - condamné in solidum M. [Z] [M], M. [A] [M] et M.

de transport se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et les moyens de son choix et de conclure les conventions de transport en son propre

code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme Q... coupable de contrefaçon ou falsification de chèque et usage de chèque contrefait ou falsifié ; "aux motifs propres

société à compter du 1er janvier 2004 à la suite du départ en retraite de son mari ; que celui-ci est décédé le [Date décès 1] 2007 ; que le 31 juillet 2007, [W] [I] et Mme [R] [I], agissant en leur nom propre

fait qu'une personne morale puisse être citée en tant que civilement responsable du prévenu, ne saurait en aucun cas lui interdire de se constituer partie civile, pour obtenir réparation du préjudice propre

en l'absence de Gilbert Y..., comme le responsable des ouvriers présents, qu'il a, d'ailleurs, affirmé mensongèrement être employés par la société Pmp Sonorel ; - la société Pmp Sonorel, selon les propres

litigieux, il s'est borné à traduire la véhémence personnelle de Yannick Y..., son auteur intellectuel ; mais que Marc X... est un être responsable et non une simple plume dépourvue d'intelligence propre

fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Laboratoires de Biarritz international et de rejeter l'intégralité de ses demandes à son encontre, alors « que l'acquéreur d'une marque est tenu propter

la CSP Sud 7 d'informations complémentaires à celles qui leur étaient transmises par elles, de confirmer l'ordonnance rendue le 19 janvier 2022 sauf sur le contenu de la transmission, de dire à ce propos

tout ou partie des indemnités de chômage versées à la salariée, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, alors : « 1°/ que des propos

et par enfant; qu'il a continué à mener un train de vie très confortable avec sa nouvelle compagne à Deauville où il dispose d'un logement de grand standing ; qu'il a reçu l'aide financière de sa propre

mars 2014, d'une consultation juridique relative aux possibles recours en annulation d'un permis de construire, le premier président de la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Selon le troisième, forment aussi des propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre, ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant

Costa, à hauteur de 28 287,66 francs des propres de Alzira Z...

que son co-contractant s'acquitte de ses obligations au regard de l'article L. 324-10 du Code du travail ; qu'en déclarant Thomas X... coupable d'une telle infraction, cependant qu'il s'évince de ses propres

éléments ; que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, la cour d'appel a affirmé, par motifs propres, que ‘' le salarié ne produit aucun décompte précis, se