grossesse et conséquences indemnitaires o Le licenciement nul/ sans cause réelle et sérieuse o L'indemnité de licenciement nul/sans cause réelle et sérieuse o Rappels de salaire au titre des primes

Il convient donc d'examiner les quatre contrats en litige pour apprécier s'ils donnent lieu au commissionnement sollicité » ; ALORS QUE le droit au paiement prorata temporis d'une prime annuelle d'objectifs

[K] soutient qu'il ne ressort pas des accords NAO (accords d'entreprise) que la rémunération variable individuelle, la prime annuelle de treizième mois et la prime d'ancienneté doivent être incluses dans

Par avenant du 1er juillet 2016, sa rémunération annuelle brute a été augmentée à 60 000 euros outre une prime annuelle sur objectifs notifiés sur l'année 2016/2017.

Concernant le rappel de primes annuelles L'appelante soutient que la prime annuelle qui lui a été versée au mois de novembre en 2015, 2016 et 2017 répond aux conditions de constance, fixité et généralité

B...aurait, en l'absence de transaction, été en droit de percevoir en application des stipulations citées au point 2 de la convention collective des industries chimiques et connexes dès lors que, la prime

de la compagnie La Neuchâteloise, par l'intermédiaire du Cabinet Allain, une police d'assurance, relative à son activité de transports de marchandises, prenant effet à compter du 1er juillet 1985, la prime

« 1°/ qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'une modification temporaire des tâches initialement prévues dans un contrat de travail peut être établie par tout moyen ; que la demande de prime

faire droit à la demande de la salariée, l'ordonnance énonce qu'au vu des fiches de paie produites aux débats des années 2003, 2004 et 2005, il apparaît qu'il s'agissait d'un treizième mois et non d'une prime

; qu'en estimant cependant que la salariée ayant opté pour le régime des stock-options pour 75 % de sa prime annuelle, cette prime annuelle ne pouvait être qualifiée d'élément de rémunération rejetant

de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société à payer à Mme X... un complément de prime

d'assurances afin de souscrire, au profit de chacun d'eux, un contrat d'assurance-vie auprès de la Préservatrice-Vie ; qu'ils ont signé ces polices, dont la présentation a été faite en précisant que les primes

activité de sûreté aérienne et aéroportuaire, caractérisent à l'évidence une contestation sérieuse, faisant que l'obligation pour l'employeur de s'acquitter du montant des salaires requis ainsi que la prime

Crédit du Nord, le 18 janvier 1999, un compte au nom de la SARL Phoenix Contact, alimenté par des fonds sociaux, sur lequel il a opéré des prélèvements d'un montant de 150 000 euros correspondant à des primes

[J] les sommes de : - 1 120 euros à titre de rappel de salaire pour l'acompte du 13 ème mois - 1 493,95 euros à titre de rappel de salaire pour la prime annuelle - 916,05 euros à titre de rappel de

d'objectifs ni même les primes annuelles ne devaient être incluses dans l'assiette de majoration des heures supplémentaires sans qu'il résulte des énonciations de son arrêt que ces primes auraient été

du 1er semestre 1995 au deuxième semestre 1999, de 11 100 F au titre du reliquat de la prime annuelle de l'année 1999, de 1 000 F au titre du reliquat de la prime de vacances pour les années 1998/1999

de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen, commun aux pourvois principal et incident : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer les salariés créanciers d'une prime