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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT SARL MULTI
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033369536
9 novembre 2016
9 novembre 2016
centres de santé ; qu'aux termes de l'article 2 de ce règlement : " Pour bénéficier de ces rémunérations, les structures concernées doivent, lorsqu'elles sont en exercice libéral (maisons de santé mono ou multi-sites
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
l'entretien et à l'éducation de deux fillettes avait été fixée à la somme globale de 250 €, soit 125 € par enfant avec prise en compte des éléments suivants : - Zaia X..., sans profession, bénéficiait de prestations
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163014d4c6681071edf67c3
11 avril 2012
11 avril 2012
caractéristiques d'un milieu, * 2 brevets américains déposés par la société HALLIBURTON ENERGY SERVICES (Inc.), avec laquelle la société ELF EP avait conclu des contrats de recherche et développement et de prestations
Source officielle6ème chambre
DTA_2003874_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un acte d'engagement du 18 décembre 2015, le SMER La Tégéval a conclu avec le groupement solidaire dont la société Sports et paysages est mandataire un accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'ensemble du réseau consulaire et à ses partenaires extérieurs, il résulte au contraire de l'instruction qu'il s'est vu proposer par la chambre consulaire un poste de " technicien de maintenance polyvalent multi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110663
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'hôpital où admis à 11h43 pour de graves troubles intestinaux, il devait, malgré les soins délivrés, décéder à 14h10 d'une défaillance toxi-infection alimentaire grave ayant évolué vers une défaillance multi-viscérale
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Après la mise en place d'une antibiothérapie, l'échographie abdominale réalisée le lendemain, a mis en évidence une vésicule multi-lithiasique, sans épaississement significatif de la paroi vésiculaire,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003655104
12 décembre 2006
12 décembre 2006
L’article, intitulé « Retraite forcée pour le grand mufti », était constitué d’une photographie représentant MM.
Source officielle1re chambre de la famille
6520f5f6bb275d83183a3ba9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
- Mme [C], au soutien de son appel, fait valoir que la signature de son père a été imitée et affirme que Me [P] [L], notaire personnel de Mme [U] depuis 1999, a prêté sa « complicité active » aux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC006475601
10 octobre 2002
10 octobre 2002
» L’article 7 § 6 de la loi 2345/1920 dispose : « Avant d’assumer ses fonctions, le moufti nommé prête devant le préfet compétent le serment que prêtent les fonctionnaires »
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea682
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En application de l'article 1184 du code civil dans sa version alors applicable, l'assureur MGA est recevable à soulever l'exception d'inexécution de paiement des prestations de Monsieur [N] si elle démontre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de95
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] oppose que les prestations facturées ne correspondent pas à l'état d'avancement réel de l'immeuble. A cet effet, il se fonde sur les constatations de l'expert judiciaire, qu'il cite.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
destinataire d'un bon de commande dans la mesure où, à la supposer attributaire, elle ne devrait exécuter le bon de commande que si les deux sociétés attributaires ont refusé préalablement l'exécution des prestations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206959_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410350_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A, ressortissant capverdien né le 4 octobre 1967, est entré en France le 29 juin 2021 sous couvert d'un visa multi-entrées.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3061469-3404749
23 mars 2010
23 mars 2010
Les affaires répétitives [2] , ainsi que les affaires concernant principalement la durée excessive de procédures ne relevant pas du droit pénal figurent à la fin du présent communiqué de presse.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1024JUD003294917
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Ce règlement a pour effet de lui refuser la prestation dont elle a besoin pour demeurer dans le logement dont elle a besoin.
Source officielleChambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [P], intervenant de la sté [4], effectue pour le compte de [8], des prestations de qualité dans les domaines suivants : - installation de matériel dans le cadre de Dmofildlo - Intervention G2M en
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383c
13 avril 2023
13 avril 2023
L'employeur verse au delà de la liste de produits dont les colis ne dépasseraient pas les 15 kgs l'attestation de Mme [V], 'Multi Responsable' embauchée seulement à compter 1er septembre 2015, blâmant
Source officiellePage 45 sur 73