T..., ces modalités ont été acceptées lors d'un entretien du 29 avril suivant, aucun autre candidat ne s'étant manifesté ; qu'après son embauche, Mme S... a protesté, par mail du 12 mai 2015, au sujet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2012), que M.

traitant, la société GROUPE BIGARD en étant parfaitement informée, ce que celle-ci conteste, affirmant au demeurant qu'il ne s'agissait pas d'une situation de sous-traitance mais d'un prêt

pour l'inobservation de certaines règles, d'agir directement contre une entreprise de travail temporaire lorsque cette dernière ne respecte pas les conditions à défaut desquelles toute opération de prêt

[Z] s'est vu proposer le détachement auprès de la société Morning en tant que Chief Strategy Officer, qui sera renouvelé dans le cadre d'un prêt de main d''uvre le 20 décembre 2018.

Y..., directeur, précisant notamment « vers 10h30 ce matin vous m'avez réitéré votre refus de vous rendre au sein du centre hospitalier de Valenciennes pour y exercer vos fonctions (...)

[M] de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire et pour prêt de main d''uvre et marchandage, l'arrêt rendu le 15 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel

sur préavis 129,83 € à titre d'indemnité de précarité 4009,78 € à titre d'indemnité compensatrice sur préavis 12 028,68 € à titre de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et/ou prêt

lui notifiant sa mise à disposition d'une société juridiquement distincte et que l'employeur ne pouvait valablement se prévaloir du courrier qu'il avait adressé à son conseil et, d'autre part, que ce prêt

Par ordonnance du 24 juillet 2017, la clôture différée a été fixée au 13 mai 2019 et l'audience de plaidoiries au 13 juin 2019.

en un contrat de travail à durée indéterminée En droit, le salarié a la possibilité d'agir contre l'entreprise de travail temporaire lorsque les conditions, à défaut desquelles toute opération de prêt

Par ailleurs, un convention de prêt de main d’oeuvre a été régularisée entre la société BGI CONSTRUCTIONS et monsieur [Z] le 4 novembre 2019.

à l'encontre de l'entreprise utilisatrice, n'exclut pas la possibilité pour le salarié d'agir contre l'entreprise de travail temporaire lorsque les conditions, à défaut desquelles toute opération de prêt

de service» de la société Latecoere Aéroservices en date du 4 mars 2004 (en réalité 2005) au fournisseur Daher Lhotellier avec pour objet « prestations magasinage maintenance période avril: 6.490 € et mai

entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié, est destinée à garantir qu'ont été observées diverses conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite ; que

cote D.70, et actes subséquents) ; "aux motifs que le réquisitoire introductif daté et signé par un membre du ministère public mentionne qu'au vu des pièces jointes "plainte de la CPAM de Lyon du 30 mai

[K] comme salarié concerné par ce prêt de main d''uvre. Une attestation signée de M.

judiciaire Me [Y] [E], la société [72] prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [Y] [E] et la société [22], venant aux droits de la société [75], à verser à l'appelant une indemnité pour prêt