Robbe frères ; que le 12 février 1989, il a interrompu son travail pour raison de santé ; que, lors de la visite de reprise du travail, le 20 octobre 1989, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste

d'urgence, caractérisée par un risque imminent de dépérissement des preuves ou une atteinte grave aux personnes ou aux biens et qu'ils informent immédiatement le procureur de la République après la pose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la l'Etablissement public La Poste, dont le siège

d'un retrait de permis de conduire de plus de 45 jours dans les trois dernières années ne saurait constituer une erreur ou un dol, au sens de l'article 1109 du code civil, dans la mesure où elle ne porte

le 29 octobre 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mai 1992) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, son poste

somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui propose au salarié un poste

avait été touché en 1989, sans rechercher si les postes occupés en 1991 et 1992 par M.

, s'il existait dans l'entreprise un poste vacant qui correspondait à la formation professionnelle de la salariée, circonstance qui seule aurait pu justifier la condamnation de l'employeur à ce titre,

L2 et tous postes ne nécessitant pas des efforts répétitifs de la main gauche " et, le 19 mars 1993, déclarée " apte à son poste ", avec la mention : " attention lors des changements de postes ", ce qui

disponibles au sein du groupe, il n'était pas intéressé par un reclassement au sein du groupe, sur un poste disponible ou un autre poste, et privilégiait un reclassement dans une société externe

[R] n'avait pas accepté le poste d'account manager senior dans l'équipe du compte La Poste, qui lui avait été proposé le 25 février 2013, qu'il ressortait de la fiche de poste que la nouvelle mission

parties civiles et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations concordantes des deux victimes, corroborées par le certificat médical et la facture de réparation de la porte

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Rennes, 29 septembre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la nouvelle gamme courrier de la société La Poste (La Poste) a

d'allocations familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de La Poste

dès lors que l'emploi à temps partiel occupé par le salarié licencié n'a pas été supprimé mais a été affecté à un autre salarié par une transformation de son poste à temps partiel en un poste à temps

[W] ; que le Grand Port Maritime De [4], qui dénie à M.

délocalisation, alors, selon le moyen, que l'article 5 du plan d'accompagnement social d'aide à la mobilité prévoit que "l'agent ayant plus de six mois d'ancienneté à l'ADEME, qui décidera d'accepter un poste

pendant 23 jours puis qui est restée importante pendant l'incapacité totale permanente, puisque pendant cette période Mme Y... avait perdu l'usage de la main gauche du fait de la présence de broches et du port