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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01849

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

d'employés administratifs, à savoir des postes d'Assistant Paie et d'Employé Comptable Règlements basés à Strasbourg, un poste au service technique basé à Liffré et un poste de secrétaire technique basé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., qui occupait en dernier lieu un poste de « technico-commercial agent vérificateur d'extincteurs », recruté un salarié en cette même qualité, auquel elle avait confié des fonctions et missions similaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

étant un poste technique, sans rapport avec une activité touchant à la gestion financière ou au management, - qu'eu égard aux fonctions qu'il exerçait réellement avant la reprise de la SAS VILLERS

Source officielle
CA

15e chambre

615e0daec25a97f0381f4ec7

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Les normes de gestion qui sont produites par la société PCA révèlent en effet que le téléphone portable est attribué aux salariés qui occupent un poste imposant des déplacements fréquents et devant être

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c0974a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par décision du 10 novembre 2017 de la médecine du travail, le salarié a été déclaré temporairement inapte à son poste de travail, avec la réalisation d'une étude de poste.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203269_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A soutient que le poste qu'il occupait n'a pas été réellement supprimé dès lors que ses attributions lui avaient été progressivement retirées. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910428_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, salarié de la société Urbapropreté IDF depuis le 1er janvier 2010, occupait depuis le 19 novembre 2018 le poste d'équipier de collecte et exerçait en dernier lieu le mandat de membre titulaire de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10125

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

et le second dans un site imposant de longs déplacements et un coût de logement sans rapport avec ses capacités financières, en s'abstenant d'aménager son poste chez STX ou de lui proposer les postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C... occupait en dernier lieu le poste de responsable régional ensemblier externe au centre Délégation immobilière régionale Méditerranée, correspondant au groupe fonctionnel (GF) 14 ; que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9b

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

et à tous les postes de l'entreprise (danger immédiat).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56a7cdc6046d47a09f99

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'absence de loyauté dans la recherche de reclassement et le recrutement externe d'un salarié sur un poste largement similaire à celui qu'occupait la salariée, alors que celle-ci était enceinte et en arrêt

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

; / f) La classification du poste. / III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie non professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60325718c2e6448c790192b0

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Le médecin a conclu à une inaptitude au poste et à son aptitude à un poste n'exposant pas à la climatisation.

Source officielle
CA

19e chambre

6033341968e1aaa503e8a0d9

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Par courrier recommandé du 17 décembre 2008, la société 3M France lui a proposé un poste de reclassement en tant qu'agent qualité à mi-temps avec un coefficient inchangé, poste que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02265

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

certaines réserves et aménagements de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11046

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

« contrôle qualité » au service magasin, rappelant qu'elle occupait un poste d'aide comptable « emploi administratif » depuis 30 ans dans l'entreprise et qu'il lui paraissait dégradant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11047

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

« contrôle qualité » au service magasin, rappelant qu'elle occupait un poste d'aide comptable « emploi administratif » depuis 24 ans dans l'entreprise et qu'il lui paraissait dégradant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400005_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En dernier lieu, le requérant occupait le poste de « contrôleur qualité produit » sur le site de Montbard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

De ce fait, le poste de Banquier que vous occupez au sein de ce département est supprimé.

Source officielle