AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01849
20 novembre 2013
20 novembre 2013
d'employés administratifs, à savoir des postes d'Assistant Paie et d'Employé Comptable Règlements basés à Strasbourg, un poste au service technique basé à Liffré et un poste de secrétaire technique basé
Source officiellePage 45 sur 197
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X..., qui occupait en dernier lieu un poste de « technico-commercial agent vérificateur d'extincteurs », recruté un salarié en cette même qualité, auquel elle avait confié des fonctions et missions similaires
Source officielle