extérieure avec : un accès facilité pour les véhicules motorisés par l'avenue d'Argelès-sur-Mer et l'avenue Jean Giraudoux, de nombreuses places de parking, ainsi que l'aménagement de cheminements piétons

tribunal administratif de Rennes en date du 25 mai 1983 annulant l'arrêté du 2 janvier 1981 du préfet de l'Ille-et-Vilaine en tant qu'il approuve la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, l'association Mobilités actives en Nord demande au tribunal : 1°) " d'ordonner le retrait des barrières obstruant le passage piétons

LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET DECIDERAIT QU'IL ETAIT SANS INTERET QU'AUMONT AIT VU, OU N'AIT PAS VU LE PIETON

troittoir, a dit que la parcelle sise [Adresse 8], cadastrée section D no [Cadastre 1], d'une contenance de 1a 1ca, était en nature de cour fermée ne permettant qu'un usage piéton.

voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son propre fonds ; qu'en rejetant la demande des époux F... aux motifs qu'il n'est pas contesté que ceux-ci disposent d'un accès piétonnier

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la configuration de la terrasse projetée permet la circulation des piétons et des véhicules rue Saint-Denis

Mme B C, âgée de 75 ans au moment des faits, a fait une chute sur un passage piéton de la commune de Saint-Jeoire le 31 décembre 2017 vers 10h.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

CIRCULAIT SUR LA CHAUSSEE, L'ARRET, PAR DES MOTIFS PROPRES ET PAR CEUX NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES QUE LA COUR D'APPEL A EXPRESSEMENT ADOPTES, CONSTATE QUE LE TROTTOIR LE PLUS PROCHE DU PIETON ETAIT

SUR LA CHAUSSEE, SON PROPRE CYCLOMOTEUR ; ATTENDU QUE LE POURVOI D'UNE PART, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE CONTREDITE EN RETENANT UNE FAUTE A LA CHARGE DE BRANDIE POUR AVOIR EN TANT QUE PIETON

TRAVERSER LA CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., TRAVERSANT UNE VOIE URBAINE, EN DEHORS DU PASSAGE POUR PIETONS

Il soutient que : - son intervention au soutien des conclusions de la SARL Pharmacie B, est recevable ; - l'aménagement piétonnier est suffisant au regard des dispositions du 1° de l'article L.

le projet autorisé contrevient aux dispositions de l’article Ub3 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors qu’il prévoit un la création d’un accès pour les véhicules sur un chemin uniquement piétonnier

X... alors, selon le moyen, d'une part, que le conducteur d'un véhicule à moteur impliqué dans l'accident ayant causé un dommage à un piéton, ne saurait agir contre le piéton en réparation des dommages

générale du 25 mars 2009 relative à la fermeture de la copropriété par une barrière automatique (avec une commande d'ouverture par émetteur pour les résidents et par digicode pour les visiteurs), l'accès piéton

s'applique pas à l'espèce l'arrêt du 8 août 1994 cité par le conseil du mis en examen dans son mémoire alors que, dans cette hypothèse, ayant été immédiatement informé de l'homicide involontaire d'un piéton

motocyclette BMW conduite par Antonio B... circulant dans le même sens ; que Nicole X... entreprenait alors 80 mètres plus loin de tourner sur sa gauche entre deux îlots directionnels pour permettre à un piéton