ceux du site de Roissy et ceux des sites de Paris et Orly, tirée de l'attribution de la prime ligne 1* Etoile et Setra ; que dès lors, c'est à l'employeur de déterminer les raisons objectives et pertinentes

l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 23 décembre 2002 à 7 heures 35 ; que, voulant rester en France sans y être autorisé, il a été mis à la disposition de l'officier de police judiciaire de permanence

faute et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que pour confirmer le prononcé du divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt énonce que c'est par des motifs pertinents

Non déterminable à partir du texte fourni.

dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'arrêt énonce que la cour adopte les motifs pertinents

MHK, à savoir l'activité VAP (Value Added Products) ', il revient ainsi à la cour d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique tel qu'invoqué par l'employeur au regard du périmètre pertinent

période vérifiée par l'expert et qu'elle avait subi de très importantes pertes de gaz évaluées par le technicien à 1796 tonnes d'équivalent-pétrole ; que les parties ne formulaient aucune critique pertinente

contestée qu'au plus tard le 20 janvier 2000, que s'agissant de la décision d'inscription de 1999, Mme X... a exercé son recours hors délai en janvier 2001, et que le juge devait, en vertu du principe de permanence

d'emploi à hauteur de 20 672,30 euros ; "aux motifs que Louis Du X... de Y... était seul à l'agence de 10 heures à 10 heures 30 jusqu'à l'arrivée sur les lieux de Mme Z... et qu'il tenait lui-même la permanence

A... du principe dit "de la permanence des listes électorales" alors qu'il résultait d'une attestation du maire de la commune de Sansa que M.

taxes (3 886 230 francs) de l'immeuble auquel il était destiné, et qui n'aurait pu être remboursé que dans l'hypothèse exceptionnelle et improbable où la totalité des locaux aurait pu être louée en permanence

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été embauchée en juin 1986 par la société Socav pour assurer la permanence de

est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ; que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents

G... était cependant défendu, avec son accord, par l'avocat de permanence, avec lequel il s'était préalablement entretenu, et qui avait eu accès au dossier. 5. À l'issue du débat, M.

les jours ou les semaines du mois, la modification des horaires ne laisse pas présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein et il appartient au salarié de démontrer qu'il s'est tenu en permanence

couverts par la marque, mais qu'elle suppose néanmoins que le demandeur établisse un lien entre le signe litigieux et la marque, selon une appréciation globale prenant en compte tous les facteurs pertinents

attribué pendant les permanences uniquement à différents salariés, que l'analyse des pièces montre que le salarié devait se trouver, pendant les permanences qu'il devait assurer entre une fois toutes

existe des raisons objectives à la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur équivalente dont il revient au juge de contrôler la réalité et la pertinence