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2 460 résultats pour « paris clandestins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035412b7a396d6ad6f96175

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° 242 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01704

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Arthur X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 12 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c346

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

F... des C..., (UFC) contre deux arrêts de la Cour d'appel de Paris, 11e Chambre, en date des 11 février 1983 et 20 mai 1985 qui ont, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

Source officielle
CA

20e chambre

64db1585e5e55ad9697a59ab

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[D] [Y] [P] né le 09 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Gabonaise CRA PLAISIR Comparant par visioconférence, non représenté par Me Ruben GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427258

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD002641811

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

    Thèses des parties a)     Le Gouvernement 34.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eeacb

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le COMITE INTER ENTREPRISE DE LA BOURSE DE PARIS, ayant son siège social à Paris (2e), place de la Bourse,

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

pas ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que la SARL Vestron et la SARL Kit Micro fait grief à l'ordonnance, d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372565cd5801467741d5ae

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CA

Rétention Administrative

644a1283656d26d0f8b57e63

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

LE PREFET DE LOT-ET-GARONNE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

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CC

civ3

613720b6cd580146773edc1e

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Paris

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00116

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[J] [E] a reçu 5,54 bitcoins, soit environ 140 500 euros, de la part de l'utilisateur du système Sky ECC répondant à l'identifiant « CDYGTQ ». 12.

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CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6ca

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

L'ASSURANCE VIEILLESSE POUR LE TRAVAIL SALARIE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR EFFECTUE DE JUIN 1941 A NOVEMBRE 1948 DANS L'ENTREPRISE D'EBENISTERIE EXPLOITEE PAR SON MARI AU PUY-EN-VELAY ALORS QUE, D'UNE PART

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CC

cr

6137264acd580146774246a7

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

6137264acd580146774246a8

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ1

6137224ecd580146773fbe65

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X..., la Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est 76, rue de Prony, Paris

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003967198

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

  Jurisprudence du Tribunal des conflits     Par un arrêt Préfet de police de Paris c. tribunal de grande instance de Paris du 12   mai 1997, le Tribunal des conflits a jugé ce qui

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CC

cr

613726a0cd58014677427254

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100495

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Z... à restituer à l'indivision successorale la somme de 918 333 euros portera intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens

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