Aucune voie carrossable ne dessert les parcelles litigieuses.

Parcelle de terre AOC dont la partie supérieure non exploitable est située dans un secteur identifié à fort enjeu environnemental. La ville est déjà propriétaire contigu par des rétrocessions Safer.

elles, caractère qui avait été repris dès lors que des actes de transmission à des étrangers à la famille A... avaient eu lieu, et du fait que les servitudes de passages établies ne grevaient que les parcelles

M. et Mme [N] qui sont propriétaires de la parcelle contiguë, située [Adresse 2], revendiquent un droit à cette cour qu'ils prétendent leur être commune ; ils ont fait publier à la Conservation des Hypothèques

En outre, ledit projet a permis à la commune de céder pour dix millions d'euros des parcelles contiguës à celle appartenant à la société Métropole 1850 qui selon l'avis la direction départementale des

Monsieur [D] [F] et Madame [X] [F] née [V] sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées : - AI n°[Cadastre 4] pour une contenance de 59 ares 95 centiares - AI n°393.

d’actifs, d’autre part, elle a considéré que son siège d’exploitation est situé à une distance supérieure à 10 kilomètres du bien en litige le plus proche sans prendre en compte l’exploitation de parcelles

plus récemment construit, se situe sur la parcelle lui appartenant et dessert la propriété des consorts H... / X....

Ils se sont prévalus d'une servitude conventionnelle sur la parcelle contiguë AR [Cadastre 5] appartenant maintenant à l'Office Public de Haute-Corse (OPHLM).

le second, lors de la division de la parcelle [...] par le liquidateur de ces trois sociétés en la parcelle non bâtie [...] d'une contenance de 2 a 90 ca (lot a devenu la parcelle [...] au cadastre

Y... et Mme Z..., propriétaires de parcelles contiguës à la sienne, en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage sur leur fonds ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

B est devenu propriétaire, par voie de succession, d'une parcelle cadastrée section AR 171 à Saint-Maur, correspondant selon cet acte à des " terres de Valençay ", et d'une parcelle contiguë cadastrée

des lieux et du cadastre ; 19) Proposer la délimitation des parcelles contiguës appartenant à monsieur [C] et à monsieur [M] et l’emplacement des bornes à implanter ou la définition des termes des limites

appartenant au domaine public de la commune à une société privée, - mis en oeuvre la consultation pour avis du Service des Domaines pour cette cession de parcelles ; - décidé le déclassement partiel du

[E] [P] et Mme [F] [T] sont propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AH n°[Cadastre 5], sur laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation et reprendre la piscine existante en

BW [Cadastre 2], a assigné ses voisins, M. et Mme [S], en désenclavement par élargissement sur la parcelle cadastrée BW [Cadastre 4] leur appartenant du chemin qui longe leur parcelle ; Attendu que

classés en espace boisé classé présents sur la parcelle ainsi qu’à l’espace vert protégé qu’elle abrite, et que ces travaux ne correspondent par ailleurs pas à la volonté du donataire de cette parcelle

Propriétaire en son nom propre ou avec son épouse de cinq parcelles contiguës sur le territoire de la commune de Trescléoux, dont celles numérotées 499 et 502, intégrées au périmètre de l'association syndicale

B a demandé au président de la MEL d'engager l'abrogation partielle de ce document d'urbanisme et de classer la parcelle en zone urbaine. M.

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée section DT n° 503, a assigné la société civile de construction vente (la société) Anna, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section DT n° 281, en