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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
696006c2cdc6046d47aae3c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal
Source officielleService des référés
69780754cdc6046d47d068c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2300769_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110460
15 juin 2022
15 juin 2022
, ALORS QUE le ministère public peut faire connaître son avis à la juridiction, soit oralement à l'audience, soit selon des conclusions écrites qui doivent alors être mises à la disposition des parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01305
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Y... en qualité de délégué syndical « adjoint » au sein de l'établissement secondaire Direction exploitation contrôle interconnections attaché à l'établissement principal RSI de l'unité économique et sociale
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
deux assesseurs ; il n'est pas établi que le rédacteur du compte-rendu d'incident ne siégeait pas au sein de la commission de discipline ; les droits de la défense ont été méconnus dès lors que, d'une part
Source officielle1ère chambre 1ère section
6175a7db3e461d7e115238ba
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Annule comme tardive la demande de réunion extraordinaire formulée le 18 novembre 2009 par Mrs [V] et [H] es-qualités de secrétaire et secrétaire adjoint du CHSCT ALOG de L'EVEN PMP.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308327_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192616
7 juin 2004
7 juin 2004
de l'Etat la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la charte sociale européenne ; Vu le pacte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413043_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a bénéficié d'un premier certificat de résidence de dix ans valable du 8 juillet 2008 au 7 juillet 2018, puis de certificats de résidence valable un an dont le dernier valable jusqu'au 23 août 2023,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00016
13 janvier 2009
13 janvier 2009
qualité de cadre position I ; qu'en conséquence de l'apport partiel d'actif des sociétés Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot à la société Peugeot Citroën automobiles intervenu en 1998, il a fait partie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200001_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Source officielle4ème chambre
DTA_2300189_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme : " Cette commission comprend : 1.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb08
23 avril 2024
23 avril 2024
ET DÉFENDERESSE : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART Exposé du litige Suivant offre de contrat acceptée le 20 mai 2022, la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf6
2 août 2012
2 août 2012
. : 10/ 00732 Décision déférée à la cour : rendue le : 29 Novembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Décembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01471_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600808_20260202
2 février 2026
2 février 2026
titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve qu’il renonce à percevoir la part
Source officiellePage 45 sur 548