A en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Cette ordonnance a fait l’objet d’une rectification d’erreur matérielle par ordonnance en date du 03 avril 2025.

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 9 décembre 2024, la S.E.L.A.R.L.

le 14 octobre 2022, Mme C B A, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-11 du code de justice administrative de compléter l'ordonnance

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ainsi que de son ordonnance rectificative.

La clôture, par ordonnance rectificative du 10 février 2012, a été fixée au 3 février 2012.

ETABLISSEMENTS BRUNEAU ; - condamné la S.A ETABLISSEMENTS BRUNEAU à payer à la S.A ETABLISSEMENTS BRUNEAU (sic) la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance

Anne Dupuy, Première vice-présidente en charge des affaires familiales, Statuant après audience en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement, susceptible d’appel, Vu l’ordonnance

Par ordonnance du 6 décembre 2011, le juge des enfants a ordonné une mesure de médiation familiale après avoir retenu que les relations conflictuelles des parents pouvaient être néfastes pour l'enfant

avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;           VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’ordonnance

Vu l'ordonnance rectificative de clôture en date du 4 novembre 2011.

X... ne justifie pas d'un état civil certain, sans analyser, même sommairement, l'ordonnance rectificative de son acte d'état civil du 26 août 2014 qu'il produisait (pièce d'appel n°2), dont la régularité

aux prescriptions de l'article 184 du Code de procédure pénale comme l'avait relevé le tribunal ; qu'en effet, l'absence de cette précision portait atteinte aux droits de la défense ; qu'enfin, l'ordonnance

Ordonnance rectificative du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 21 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n°2017/01339.

Une telle violation du principe du contradictoire entraîne la nullité de l'ordonnance du 4 juin 2024 et de l'ordonnance rectificative du 16 juillet 2024 sans qu'il soit nécessaire d'apprécier le second

du 25 Janvier 2022 et ordonnance rectificative du 01 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RF N° : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E