La part des cessionnaires et rétrocessionnaires est comptabilisée selon une nomenclature aussi détaillée que celle retenue par l'institution ou l'union pour la comptabilisation des provisions. IV-Classe 4.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

L'élève sait se constituer des outils personnels grâce à des écrits de travail, y compris numériques : notamment prise de notes, brouillons, fiches, lexiques, nomenclatures, cartes mentales, plans, croquis, dont il peut se servir pour s'entraîner, réviser

Article Annexe I

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destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers (35 m au minimum), à moins de 200 m des lieux publics de baignades et des plages, à moins de 500 m en amont des piscicultures de rivière autorisées sous la rubrique 2130 de la nomenclature

Article Annexe I-A

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manière que : - la zone d'effets Z3 définie par l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé soit contenue dans les limites du site ; Les locaux de l'installation sont séparés des locaux abritant des installations relevant des rubriques 4220, 1312 et 2793 de la nomenclature

Article (suite)

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Cette proportion sera évaluée en comparant la part des honoraires des actes réalisés au tarif opposable à l'ensemble des honoraires opposables des actes inscrits à la nomenclature réalisés par le praticien ; - à facturer les autres actes uniquement avec

LEGIARTI000032885943

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charges régionaux visés supra pour la permanence des soins ambulatoire et le paiement des forfaits de garde et d'astreinte définis réglementairement pour la permanence des soins en établissements de santé privés, ainsi que le paiement des actes nomenclaturés

Article Annexe Ib

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. - Nomenclature. - Ordre de coupe. - Contraintes de délais et de qualité. - Moyens matériels manuels et/ou informatisés de placement et de coupe. - Consignes relatives à l'hygiène, la sécurité, l'ergonomie et la sauvegarde de l'environnement.

Article Annexe I

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Le registre des déchets sortants contient au moins les informations suivantes : -la date de l'expédition ; -le nom et l'adresse du destinataire ; -la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie

Article Annexe I

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Connexité avec des ouvrages soumis à la nomenclature eau Si des ouvrages liés au fonctionnement de l'installation nécessitent au titre de la loi sur l'eau une autorisation, ils font alors l'objet d'une instruction séparée, sauf si les dispositions spécifiques

Article Annexe I

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Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

Article Annexe I

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Prescriptions générales et faisant l'objet du contrôle périodique applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées Définitions :

Article Annexe IV

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Le sujet remis au candidat sera constitué : - d'un dossier de fabrication • figurine ou croquis technique, • descriptif, • patron et nomenclature, • tout/ou partie de plan de coupe, • matières d'œuvre et leurs caractéristiques, • gamme de fabrication

Article Annexe I

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Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

LEGIARTI000024744027

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Pour donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière, il convient de définir le périmètre de ces droits et obligations, de les identifier, de les évaluer et de les comptabiliser selon la nomenclature des actifs et des passifs.

LEGIARTI000024751067

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LEGIARTI000036674528

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opérateurs, nombreux, constituent des " instruments " privilégiés de l'action de l'Etat, avec des liens très étroits ; les identifier en comptabilité permet une lecture plus cohérente de la manière dont l'Etat remplit ses missions ; -enfin, la nouvelle nomenclature

LEGIARTI000036674555

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LEGIARTI000047771813

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ANNEXE NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE Numéro Libellé Rubrique Numéro Libellé Numéro Typologie Durée Sort final Durée d'utilité Sort final 1 Etat civil 1.1.1 Pièce d'identité (carte d'identité

Article Annexe

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mètres : 3° De telle sorte qu'un point quelconque de la projection verticale en surface du ou des forages soit situé à moins de 200 mètres d'une installation de stockage de déchets relevant notamment des rubriques 2712, 2716, 2718 ou 2760 de la nomenclature

Article Annexe II - II. Maquette 15

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Les aspects réglementaires, administratifs et déontologiques de l'exercice de la médecine générale : - connaître la nomenclature des principaux actes ; - apprendre à rédiger les certificats médicaux, notamment ceux ayant une valeur médico-légale ;

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