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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ab
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Le navire est arrivé au port de NOUMEA le 11 mai 1994, et le container a été pris en charge d'abord par la Société TRANSMAR, représentant de la Compagnie Maritime à NOUMEA, puis par la Société UNITRANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162af169547460d26ddb68a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux; g) au gaz naturel dans les États membres où la part
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00259
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X... a été engagé par la société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) à compter du 1er janvier 1998 en qualité de titulaire, puis de chef commis ; qu' il a été déclaré inapte à la navigation par décision
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f794
6 décembre 1978
6 décembre 1978
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET DES ARTICLES 2, 24 ET 45 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Et aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300563_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A, en sa qualité de gestionnaire de ce navire qui se trouvait sous sa garde, s'était engagé, le 22 juin 2022, auprès du maître de port adjoint, à procéder à l'enlèvement du navire le lendemain, les agents
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba29
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le navire ; - 25.000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402098_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 19 décembre 2023 portant refus de délivrance d'une carte professionnelle pour l'exercice de l'activité d'agent de protection des navires
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101231_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et 30 décembre 2024 et du document de contrôle de la navigation maritime de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy délivrée le 24 février 2025, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01964
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Z... et A..., dont les attestations respectives sont identiques, mentionnent " avoir travaillé sur les mêmes navires avec M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200967
11 juin 2015
11 juin 2015
l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T14-14.217, N 14-17.708 et E 14-17.770 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofinco Viaxel a acheté à la société Marine Import Diffusion un navire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 mars 2024 du préfet de la région Bretagne portant sanction administrative à son encontre, en sa qualité d'armateur du navire
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2403787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".
Source officiellecomm
613723facd58014677410ad6
19 février 2002
19 février 2002
intervenu entre les sociétés CMN et Stardust qualifie ce contrat de contrat d'entreprise pour annuler le contrat d'entreprise ayant pour objet l'aménagement intérieur du navire conclu entre la société
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911859
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 3 mars 2012, le navire appartenant à M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743479
21 octobre 1988
21 octobre 1988
tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-889 du 12 août 1985 complétant le code de l'aviation civile et instituant au profit de l'Etat une redevance pour services terminaux de la navigation
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
23 mars 2017
Pour financer ce navire les époux [F]/[S] ont conclu un le 15 novembre 2010 avec la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
demandé en sus du strict entretien de vérifier les durites de remplissage des réservoirs d'essence ; Qu'en ce qui concerne le rapport d'expertise judiciaire, l'expert a affirmé péremptoirement que le navire
Source officiellePage 45 sur 161