CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 241 résultats pour « naissance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Cette liste comporte les informations suivantes : prénoms complets, noms de famille, date de naissance.
Article 2
. - Les catégories d'informations traitées relatives au salarié sont les suivantes : a) Les caractéristiques d'identification du salarié : - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire
Article 371 Z octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86
par la législation en vigueur pour la création et la régularité du fonctionnement de l'association ; 3° La liste des personnes qui dirigent ou administrent l'organisme avec, pour chacune d'elles, l'indication de leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance
Article R723-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60
Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de ces représentants sont notifiés au préfet par pli recommandé au plus tard trente jours avant le scrutin.
Article R423-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85
-L'autorisation mentionne sa période de validité, qui court à compter de sa date de délivrance, les noms, prénoms, date de naissance et adresse du bénéficiaire, les noms et prénoms des personnes chargées de l'accompagnement ainsi que les numéros et date
Article R161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37
rattachée aux organismes de sécurité sociale pour le bénéfice d'allocations ou prestations servies par ces organismes est identifiée par le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques qui lui a été attribué à sa naissance
Article R*441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08
La demande de permis d'aménager précise : a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; b) La localisation et
Article R561-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56
Elles vérifient l'identité de ces personnes physiques soit selon les modalités prévues aux articles R. 561-5-1 ou R. 561-5-2, soit en collectant les mentions suivantes figurant sur un document officiel d'identité : les nom, prénoms, date et lieu de naissance
Article 1649 AB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 84
son domicile fiscal en France sont tenus de déclarer les informations suivantes : 1° La constitution, la modification ou l'extinction, ainsi que le contenu des termes du trust ; 2° Les informations relatives aux nom, prénoms, adresse, date, lieu de naissance
Article R211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48
Nuptialité-natalité : Toute opération ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants ; 22.
Article A123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 84
personnes exonérées des dettes nées antérieurement à leur entrée dans le groupement ; h) Pour les gérants et les personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes, leurs nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance
Article R64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 39
Le directeur de l'institut national de la statistique et des études économiques communique au service du casier judiciaire national automatisé les noms de famille, les prénoms, les dates et lieu de naissance et le sexe des personnes âgées de plus de douze
Article R53-8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 74
Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au fichier, sont enregistrées les données à caractère personnel suivantes : 1° Informations relatives à la personne elle-même : -nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance de la personne, la ou
Article 3
Toutefois, en cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la durée d'interruption ou de réduction d'activité prise en compte au titre de l'ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant.
Article 4
d'impôt sur le revenu spécifique retenue pour le calcul des allégements de taxe d'habitation et des dégrèvements de contribution à l'audiovisuel public, année correspondant à l'imposition ou à la non-imposition, situation familiale, nombre et année de naissance
Article Annexe 8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leur nom, prénoms, date de naissance et la date de leur inscription sur la liste professionnelle.
Article Annexe à l'article A931-11-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41
sociale de l'institution ou de l'union, son adresse, la date de son agrément, les modifications apportées aux statuts en cours d'exercice et, si de telles modifications sont intervenues, un exemplaire à jour des statuts ; b) Les nom, date et lieu de naissance
Article 271
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51
Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable.
financement des campagnes électorales : 1° Identification et informations relatives au candidat, au candidat tête de liste, au membre d'un binôme de candidats, au remplaçant et au suppléant : a) Nom, nom d'usage et prénoms ; b) Sexe ; c) Date et lieu de naissance
Article L351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97
Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance vieillesse compétente dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
Page 45 · 1 241 résultats