, les a condamnés à des amendes et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Le juge dans le cadre du contrôle à 12 jours a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale de l'agriculture, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Industries fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 14 janvier 1997) d'avoir annulé les élections du comité d'entreprise, qui se sont déroulées le 6 décembre 1996, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

personne non dénommée pour faux et usage de faux en écriture publique et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 juin 2018), que, le 2 mai 2012, M. T...

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions remises et notifiées le 29 octobre 2025, M.

Z..., C..., A..., Y... et X... différentes sommes à titre d'indemnité compensatrice de salaire pour la période du 22 février au 5 mars 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société demande

l'INPI, demeurant ..., 2 / de la société Hachette Filipacchi Presse, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, a condamné Henri X..., Bernard Y... et Serge A... à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen

FROUIN, président Arrêt n° 2104 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° T 14-10.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

X... a été condamné sur le fondement des dispositions de la loi française ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour les motifs énoncés au moyen susvisé et qui sont pris de la violation