ont formé entre elles la SARL Nancy Enrobés ayant pour objet, notamment, "l'exploitation d'un ou plusieurs postes d'enrobage à grand rendement installé à poste fixe" ; qu'à la suite de différentes modifications

le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir ou soigner une maladie déterminée, est administré à l'homme en vue de "restaurer, corriger ou modifier

de son contrat de travail, le motif de la modification peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement dans l'hypothèse où l'employeur décide de licencier le salarié qui refuse la modification

, lorsque se révèle la nécessité de l'adapter à des besoins nouveaux, il importe, néanmoins, pour préserver l'équilibre entre les prérogatives de l'auteur et celles du propriétaire, que ces modifications

de motif en ce qui concerne l'appréciation de la modification non susbtantielle du contrat de travail de M.

du contrat de travail et harcèlement moral et de 40 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que la lettre de l'employeur qui se borne à alerter le salarié en lui demandant de modifier

Sur le moyen unique : Attendu que la société Ceca, preneur à bail de locaux appartenant à la société Scidense, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1996), de décider que des modifications

2010 devant la cour d'appel ; Attendu que la société Acanthe développement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, qu'une ordonnance de référé peut être modifiée

l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953 et d'application immédiate au renouvellement d'un bail pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 1996, le déplafonnement est possible en cas de modification

par la loi 75-4 du 3 janvier 1975 et la loi du 31 décembre 1991" (arrêt p. 5 2) ; "alors que les faits reprochés à X... avaient été commis en mai 1988 ; que, dès lors, les modifications apportées par

Y... a été transféré à l'un des deux cessionnaires, la société Maille A Tee ; que refusant de passer au service de son nouvel employeur au motif que son contrat avait été substantiellement modifié, M.

parties communes dont la toiture et les charpentes ; qu 'en se bornant à se référer au principe de la libre disposition des parties privatives, sans aucunement s'expliquer sur la compatibilité de ces modifications

rejeté sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'ajout de tâches non prévues au contrat de travail initial constitue une modification

alors, selon le moyen, que les juges, saisis d'une requête en interprétation d'une précédente décision, même rendue en référé, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification

à 50 % du plafond du régime général ; que, par décisions de la commission nationale paritaire de banque, entrées en vigueur les 20 août 1952 et 1er novembre 1973, le plafond du régime général a été modifié

faire l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées qui doivent être invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et le ratifier en cas de modification

acquittée au titre des années 1993 et 1994, alors, selon le pourvoi, qu'est discriminatoire, au sens de l'article 95 du traité de Rome du 25 mars 1957, la circulaire du 20 septembre 1991 relative à la modification

X... faisait précisément valoir, dans ses conclusions d'appel délaissées, qu'au début de l'année 1978, la société Géorex a modifié le calcul des primes pour les calculer sur la base d'un tiers du résultat