. ; " alors que le délit de harcèlement sexuel n'est caractérisé que si les menaces proférées ont pour finalité un avantage de nature sexuelle ; qu'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué ne constate

. ; "alors que la violence, contrainte, menace ou surprise est un élément constitutif du délit d'agression sexuelle ; que la cour d'appel, qui retient le délit d'agressions sexuelles à l'encontre du

la jeune fille de la mettre dehors à 18 ans et de lui "pourrir la vie", et que le soir de la révélation des faits par Anne-Sophie à sa mère, il avait d'ailleurs mis en pratique ses menaces en jetant par

...dont celui-ci a déclaré tout au long de l'instruction qu'elle lui avait été imposée par son frère Edgard après le début de l'enquête de police et notamment, l'audition de Michel Y..., et sous la menace

, elle-même munie d'une arme; qu'en menaçant de l'abattre, celle-ci s'emparait de l'arme du gendarme Olivares; qu'alors que les gendarmes étaient toujours au sol, sous la menace de la femme, M.

affective et de réprimande au sens de l'article 222-22 du Code pénal ; que les faits d'atteintes sexuelles sur mineure avec violence, contrainte, menace ou surprise, sont donc constitués et corroborés

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge saisi de la contestation des mesures recommandées, doit déterminer la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage

utiles, notamment du registre de rétention actualisé mentionnant les diligences consulaires et sur le fond l'absence de caractérisation de ce que sa présence sur le territoire national constitue une menace

O... pour une partie des faits de violences et de menaces dénoncés et le procureur de la République, en ne poursuivant pas les faits de viol dénoncés, ont tiré les conséquences de l'absence de preuves

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour menaces et actes d'intimidation à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique

entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation des textes susvisés ; "2°) alors que dans ses conclusions d'appel, Gisèle X... faisait encore valoir que "Jean-Claude Y... l'a constamment menacée

base légale, violation de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Erick X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

avoisinait les 50 m3 d'après le procès-verbal du fonctionnaire de la police municipale A... " ; " alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace

caractère sexuel ont été imposés à Virginie Y... et à Stéphanie Z..., alors toutes deux mineures de quinze ans, par Pascal X..., leur instituteur qui avait autorité sur elles, par la contrainte et la menace

confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, considérant les faits qualifiés de chantage par la partie civile, le courrier du 28 août 2000 envoyé par Mme A... ne contient pas de menaces

millions ; que le redressement qui a eu lieu, était justifié par des ventes occultes pour un montant de 360 000 francs et 400 000 francs ; que le redressement de 12 millions de francs dont il était menacé

-29 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle avec violence, contrainte, menace

devant son refus il avait fini par renoncer et s'était masturbé en éjaculant sur son ventre ; "alors que le délit d'agression sexuelle nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace