limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier, l'écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée ; que la méconnaissance

limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier, l'écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée ; que la méconnaissance

limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier, l'écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée ; que la méconnaissance

le premier collège de 8 heures à 10 heures et le second jusqu'à 11 heures ; qu'en ne répondant aucunement à ces conclusions, le tribunal d'instance a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance

octobre 2017, de remise des bulletins de paie pour la période allant du mois d'avril 2012 au mois de septembre 2017 et de mettre hors de cause l'AGS, alors : « 1°/ que le salarié licencié en méconnaissance

de l'instruction postérieurement à l'audition de M. et Mme [B] du 1er août 2017 » (arrêt, p. 48), la chambre de l'instruction a violé l'article 698-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que la méconnaissance

Y..., en sa qualité de cogérant de la société Savah Moselle avait, entre la saisie-arrêt et la vente, en méconnaissance de cette procédure, détourné des fonds de la trésorerie de la société obérant ainsi

Erika, survenu le 12 décembre 1999, et ayant causé une pollution importante sur les côtes françaises ; qu'il leur était reproché la délivrance de certificats d'immatriculation et de navigabilité en méconnaissance

Y..., l'ordonnance retient, par motifs adoptés, que l'arrêté de transfert de l'intéressé aux autorités suisses est intervenu en méconnaissance de l'article 24 du règlement (CE) n° 604/2013 du Conseil du

afin d'obtenir le paiement de diverses sommes ; que le syndicat CGT est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande tendant à faire constater la méconnaissance

dans l'hypothèse où cette exception de nullité serait reçue, le paiement de ses prestations et l'indemnisation de ses préjudices ; que la cour d'appel a prononcé l'annulation des conventions pour méconnaissance

des articles 1382 et 1383 du code civil, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice ; que, par jugement du 13 janvier 2004, le tribunal d'instance a déclaré irrecevable l'action introduite en méconnaissance

X... a invoqué la méconnaissance par la banque de son obligation annuelle d'information ; que le tribunal a prononcé la déchéance des intérêts échus pour l'ensemble des cautionnements jusqu'à une certaine

articles 1 et 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 et des articles L. 26 et L. 38 du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de la méconnaissance

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

en examen, a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation notamment d'un rapport d'expertise, en soutenant que l'expert, dont le rapport n'était pas signé, l'avait interrogé en méconnaissance

introduit contre son employeur deux instances, l'une en paiement des indemnités dues à la suite de la première rupture, l'autre en paiement de salaires eu égard à la nullité de la seconde intervenue en méconnaissance

du conseiller de la mise en état ayant accueilli l'incident de caducité soulevé par les sociétés intimées, tiré de ce que le dispositif de ses premières conclusions d'appelante ne contenait, en méconnaissance