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136 950 résultats pour « marche a terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372234cd580146773fb0fe

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

d'opérer au marché à terme sur 300 titres "Géophysique" au cours de 855 francs ; que l'agent de change a acheté ces titres le jour même ; que, par télex du 25 mai, M.

Source officielle

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CC

soc

613722f4cd58014677403abf

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Z..., a été licenciée pour faute par lettre du 7 juin 1993 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ès la liquidation des biens prononcéec/M. Y

61372170cd580146773f3bfb

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Y..., entrepreneur en peinture, le syndic a réclamé à la société Saintot qui les avait sous traités à M.

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CC

civ3

60794ddb9ba5988459c48b11

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

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CC

comm

61372456cd58014677414a87

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, statuant sur la demande en paiement du solde de travaux a, par jugement du 10 août 1993, fixé

Source officielle
CC

comm

61372505cd5801467741a511

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

déposé le projet d'OPE auprès du conseil des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er

Source officielle
CC

comm

613724e8cd5801467741961a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er

Source officielle
CC

comm

613724eacd5801467741971a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er

Source officielle
CC

comm

613724eacd5801467741971b

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00565

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mai 2024), Mme [L] a été engagée en qualité de responsable des ventes dédiée au marché français à compter du 29 février 2016, par la société Marti Tor Impomedic aux droits

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cr

613725decd5801467742124b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Marc, - X...

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civ1

6137214ccd580146773f29d0

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Attendu selon les énonciations des juges du fond et les pièces produites, que l'Office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon a passé un marché de construction avec la Société de grands

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8a8

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 19.6 de la norme AFNOR NF P 03-001 relatif à la « Vérification du projet de décompte final – Etablissement du décompte général », il a été stipulé ce qui suit : « 19.6.1 Le maître

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Marc C..., M.

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cr

6137263ccd58014677423fe1

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 novembre 2025, la société Aldi Marché Dammartin a assigné la SAS Sogefi Experts devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant selon la procédure accélérée au fond en réduction du périmètre

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comm

613721dccd580146773f834f

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José de X..., demeurant ...

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CC

cr

61372613cd58014677422c67

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ que pour débouter la société Bouygues, la cour d'appel a affirmé – par des motifs éventuellement adoptés des

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