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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372234cd580146773fb0fe
7 juin 1994
d'opérer au marché à terme sur 300 titres "Géophysique" au cours de 855 francs ; que l'agent de change a acheté ces titres le jour même ; que, par télex du 25 mai, M.
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soc
613722f4cd58014677403abf
7 octobre 1997
Z..., a été licenciée pour faute par lettre du 7 juin 1993 ; Attendu que M.
ès la liquidation des biens prononcéec/M. Y
61372170cd580146773f3bfb
6 mai 1991
Y..., entrepreneur en peinture, le syndic a réclamé à la société Saintot qui les avait sous traités à M.
civ3
60794ddb9ba5988459c48b11
21 septembre 2005
Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que
61372456cd58014677414a87
7 décembre 2004
sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, statuant sur la demande en paiement du solde de travaux a, par jugement du 10 août 1993, fixé
61372505cd5801467741a511
23 octobre 2007
déposé le projet d'OPE auprès du conseil des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er
613724e8cd5801467741961a
déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er
613724eacd5801467741971a
613724eacd5801467741971b
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00565
24 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mai 2024), Mme [L] a été engagée en qualité de responsable des ventes dédiée au marché français à compter du 29 février 2016, par la société Marti Tor Impomedic aux droits
cr
613725decd5801467742124b
20 décembre 2000
Marc, - X...
civ1
6137214ccd580146773f29d0
8 janvier 1991
Attendu selon les énonciations des juges du fond et les pièces produites, que l'Office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon a passé un marché de construction avec la Société de grands
6079a87f9ba5988459c4d8a8
23 octobre 2002
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que
Chambre 6/Section 3
69d93c13cdc6046d47cd3250
9 avril 2026
Aux termes de l’article 19.6 de la norme AFNOR NF P 03-001 relatif à la « Vérification du projet de décompte final – Etablissement du décompte général », il a été stipulé ce qui suit : « 19.6.1 Le maître
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358
21 mars 2018
Marc C..., M.
6137263ccd58014677423fe1
9 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
19 mai 2026
Le 17 novembre 2025, la société Aldi Marché Dammartin a assigné la SAS Sogefi Experts devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant selon la procédure accélérée au fond en réduction du périmètre
613721dccd580146773f834f
12 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José de X..., demeurant ...
61372613cd58014677422c67
27 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736
7 décembre 2022
méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ que pour débouter la société Bouygues, la cour d'appel a affirmé – par des motifs éventuellement adoptés des