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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f07c1cdc6046d4770b443
16 avril 2026
16 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le mandataire ad hoc a déposé le 1er avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
16 avril 2026
16 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le mandataire ad hoc a déposé le 1er avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da925
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ad hoc de la SARL CLUB administrateur mandataire ad hoc de la SARL CLUB' intimée comme tel sur l'appel de Madame [U] épouse [O] et, Maître [T] [L] 'prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300572
21 mai 2008
21 mai 2008
Y... ès qualités et de la SARL Sagec, ès qualités de mandataire ad hoc de la société CLM Sagec se désister du pourvoi formé par eux contre deux arrêts rendus le 16 mars 2000 et le 29 juin 2006 par la cour
Source officiellecomm
61372691cd580146774269c5
19 mars 2002
19 mars 2002
ad hoc ; que le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
61372669cd580146774255ae
29 mai 2001
29 mai 2001
l'article 1844-7, 7 , du Code civil et dont le dirigeant est privé de ses pouvoirs à compter de la liquidation judiciaire, exercer ce droit que par l'intermédiaire de son liquidateur amiable ou d'un mandataire
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410879
19 mars 2002
19 mars 2002
ad hoc ; que le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
61372407cd58014677411501
18 mars 2003
18 mars 2003
1844-7.7 du Code civil et dont le représentant légal est privé de ses pouvoirs à compter de la liquidation judiciaire, exercer ce droit que par l'intermédiaire de son liquidateur amiable ou d'un mandataire
Source officiellecomm
61372408cd58014677411649
19 février 2002
19 février 2002
1844-7, 7 du Code civil et dont le représentant légal, est privé de ses pouvoirs à compter de la liquidation judiciaire, exercer ce droit que par l'intermédiaire de son liquidateur amiable ou d'un mandataire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60779
20 juin 2024
20 juin 2024
d'associé de la société LP Promotion Bel Air, 2°/ à la société LP Promotion Bel Air, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société LP Promotion en qualité de mandataire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50874
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] [U], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Papeteries Matussières & Forest sis [Adresse 7], 5°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
17 février 2021
Vu les dernières conclusions de la société [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Fourchet et de mandataire liquidateur des sociétés Fourchet Logistique et Avanti Logifroid, appelante, notifiées
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a alors sollicité la nomination d'un mandataire ad hoc désigné le 14 avril 2023 par la première présidente.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a alors sollicité la nomination d'un mandataire ad hoc désigné le 14 avril 2023 par la première présidente.
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c4865e
7 octobre 2004
7 octobre 2004
ad hoc au long de la procédure de maintien, alors, selon le moyen, que la procédure est nulle faute de désignation d'un mandataire ad hoc pour assister un mineur durant son maintien en zone d'attente
Source officielleChambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
22 avril 2026
[L] [C] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SARL ENTRETIEN & SERVICES PLUS SPEEDY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116832_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B comme mandataire ad hoc de la société Info Consulting : 2.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658e
4 avril 2024
4 avril 2024
- rejeté la demande de désignation d'un mandataire ad hoc avec pour mission de représenter Ia société Locawatt. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6106
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sans cause réelle ni sérieuse, - Donner acte à Maître [L] es qualités de Mandataire ad hoc de la société Propreté et Services qu'il sollicite de la Cour de Céans qu'elle juge que M.
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17905
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] tendant à voir confier au mandataire ad hoc les missions de représenter M.
Source officiellePage 45 sur 336