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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afbf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par jugement réputé contradictoire qualifié « jugement d'orientation ordonnant la vente forcée » en date du 14 mars 2022, prononcé après réouverture des débats le 8 novembre 2021, le juge de l'exécution

Source officielle

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TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MI 78A Jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201102

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

X... et Mme Y..., un juge de l'exécution a, par jugement d'orientation, déclaré la banque irrecevable en sa poursuite ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200587

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

, à la demande du Crédit industriel et commercial (la banque), un jugement d'orientation ordonnant la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bccc9763289b7251b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [X] par la SCP BTSG 2, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Gold Coast Cote d'Azur Immobilier, un jugement d'orientation rendu le 24 août 2023 par le juge de l'exécution du tribunal

Source officielle
TJ

POLE CIVIL SECTION 3

68718343d395d6ba9f2ad52a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [X] un délai supplémentaire pour vendre le bien saisi aux conditions édictées par le jugement d’orientation du 28 février 2025; DIT que ce délai supplémentaire expirera le 2 octobre 2025; RENVOIE

Source officielle
TJ

Service des Criées

68e962513ea43407b9115a3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Octobre 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MF 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9975

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 13] GRANDES CARRIERES NORD [Adresse 4] [Localité 13] non comparant, ni représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680fc84b4509cc68c1865d00

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 13] Ayant pour avocat Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181, non comparant, non représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d86

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

: Vu les articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 122, 125 du code de procédure civile ; Il résulte des articles R.311-7 et R.322-19 susvisés que l'appel du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d9c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

: Vu les articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 122, 125 du code de procédure civile ; Il résulte des articles R.311-7 et R.322-19 susvisés que l'appel du jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc49

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Faits, procédure et prétentions des parties Par jugement d'orientation du 9 novembre 2016, statuant sur poursuites de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France Paris, le juge de l'exécution

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6956c7633dcd15b3d9a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

exigible ; ' ordonner que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée ; ' débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, ' confirmer en toutes ses dispositions le jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbf

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

de l'exécution, - les jugements d'orientation en matière de saisie immobilière sont assortis de l'autorité de la chose jugée au principal, - que Mme [R] ne saurait se prévaloir du défaut de compétence

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Faisant tierce opposition au jugement d'orientation du juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières du 13 janvier 2011, qui avait ordonné sur réparation d'omission le partage des émoluments

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d82c71a6a83181c8f02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par conclusions notifiées le 2 octobre 2023, la CEGC conclut à voir : confirmer en toutes ses dispositions le jugement d'orientation ; en conséquence, débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210543

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la reprise des poursuites et dit qu'il sera procédé à la vente forcée ordonnée par le jugement d'orientation du 14 décembre 2015, d'avoir dit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201125

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

La Caisse de Crédit Mutuel de Fouesnant, le Trésor Public, le Crédit Maritime Mutuel de Bretagne Normandie qui n'ont pas constitué avocat devant le Juge de l'orientation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e48

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Saisi de l'orientation de la procédure, le juge de l'exécution de [Localité 12] a, par jugement contradictoire en date du 20 décembre 2024 notamment : Rejeté la demande relative à la caducité du commandement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200975

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

de payer valant saisie immobilière à la société Euro investissements, qui se prétend acquéreur de l'immeuble ayant appartenu à Mme X..., en tant que tiers détenteur ; que par arrêt infirmatif d'un jugement

Source officielle