Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 novembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) a refusé de verser à Mme [X] (l'assurée) les indemnités journalières de

deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., s'est vu refuser par son assureur, la société Avenir mutuel des professions libérales et indépendante (AMPLI-CDPV), le paiement d'indemnités journalières

17 novembre 1993), que Mme Z... a bénéficié d'une prescription d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 19 au 26 septembre 1991 ; que la CPAM a refusé de lui verser les indemnités journalières

charge au titre de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, que l'achat par l'intéressée de son déjeuner dans la boulangerie la plus proche constituant une obligation journalière

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assuré le montant de ses indemnités journalières pour la période du 16 au 26 décembre 2015, alors « que les dispositions de l'article D. 323-2

congés payés afférents, le conseil de prud'hommes a considéré que l'intéressé ne produisait pas le document délivré par la caisse d'assurance maladie qui verse directement au salarié une indemnité journalière

[W] (l'assuré) un indu au titre des indemnités journalières qui lui ont été versées, à la suite d'un accident du travail, sur la période du 28 janvier 2018 au 27 septembre 2019. 2.

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et

[G] [V], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle du journal L'Humanité (SNJH

périodique "Révision", a été attrait directement devant le tribunal correctionnel par le ministère public, en raison de la publication, dans le numéro 20 dudit journal daté du mois d'octobre 1990, de

du 24 septembre 1990 et de l'arrêté du 3 décembre 1993 relatifs à l'étiquetage des qualités nutritionnelles des denrées alimentaires, à l'exception de la vitamine D, sous réserve que les apports journaliers

détournées par l'employeur, que ''faute de connaître le montant exact des indemnités journalières payées directement à la salariée, la cour ne peut trouver dans le rapprochement entre les bulletins de

P... dans les éditions des 17 et 24 mars 2018 du Journal de l'île de la Réunion (JIR), M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1995) et les productions, que le journal hebdomadaire "l'X..." a publié,

L'accord d'entreprise prévoit dans son article 5-1.6 que 'chaque salarié bénéficie, en sus de son repos hebdomadaire, d'une journée ou de deux journées de repos supplémentaires'.

substantielles de la marchandise, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 90 000 francs, et a par ailleurs ordonné la publication de la décision dans les journaux

emploi d'animateur de station, d'autre part, que la RATP soit condamnée à lui verser des sommes à titre de rappels de rémunération et de dommages-intérêts et, enfin, que l'arrêt soit publié dans le journal

En se déterminant ainsi, sans rechercher l'existence d'un lien de causalité entre la rupture du contrat de travail et la cession du journal intervenue trois ans auparavant, la cour d'appel n'a pas donné