-à traiter des relations de travail entre l'OQA et les autres intervenants d'un projet ; Le présent document, annexé à l'arrêté du 6 février 2018, est élaboré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) avec l'appui

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

et les circonstances du décès ; iv) La situation familiale et la profession à la date du décès ; 2° Les informations relatives aux organismes d'assurance maladie obligatoire et, s'il y a lieu, aux organismes d'assurance maladie complémentaire intervenant

Article 20

—

d'expert-comptable celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant

Article 4

—

directeur de la sécurité publique de l'agglomération parisienne ; 3° Peuvent avoir accès aux seules fins de consultation, aux données mentionnées au II de l'annexe, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les intervenants

Article 115

—

de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie ; 5° Au congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité ; 6° Au premier congé de maladie intervenant

Article 3

—

sécurité publique de l'agglomération parisienne ; 3° Peuvent avoir accès aux seules fins de consultation, aux données relatives au " fichier des personnes en cause ", à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les intervenants

Article 60

—

Chaque entreprise intervenant dans ces filières valorise des modes de production et d'exploitation respectueux de l'environnement et de la biodiversité, tels que l'agroécologie lorsqu'il s'agit de filières alimentaires, et est en mesure de produire des

Article R271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

Code général de la fonction publique

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 271-1 est saisie pour avis : 1° Des décisions relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai, à l'exclusion du licenciement prononcé en application des dispositions

Article Annexe I

—

° X AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) Article 1er Les présentes stipulations définissent les obligations qui, en vertu de l'article 4 du CPOM susmentionné, s'appliquent aux médecins, signataires du présent contrat, intervenant

Article 281 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

Code général des impôts, annexe III

En cas de modification substantielle dans la consistance des propriétés boisées du groupement ou de la société intervenant entre la date de délivrance du certificat et le dépôt de la déclaration de succession, une nouvelle demande de certificat doit être

Article D312-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

Code de l'éducation

L'agrément peut être retiré si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 13

Code de la construction et de l'habitation

L'octroi de la garantie de l'Etat est subordonné à une participation financière des établissements qui s'engagent à prendre en charge au moins la moitié en montant des sinistres intervenant sur leurs prêts garantis dans la limite de taux et dans des conditions

Article D214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

financiers d'exécuter les missions qui lui incombent en vertu des livres V et VI ; 3° Lorsque le FIA ou son gestionnaire est établi dans un pays tiers, à l'absence d'inscription de ce pays tiers sur les listes publiées par les instances internationales intervenant

Article L149-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Des bailleurs sociaux ; 14° Des architectes urbanistes ; 15° Des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés des établissements et services mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du présent code ; 16° Des intervenants

Article R232-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

Code de l'action sociale et des familles

concernée ; 3° La notification des décisions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement, le paiement de l'une et l'autre de ces aides aux bénéficiaires ou aux services, établissements et prestataires intervenant

Article 199 terdecies-0 AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 56

Code général des impôts

les différents marchés de référence, en distinguant ceux des entreprises qui accomplissent des services sociaux relatifs au logement social mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation, ceux des autres entreprises intervenant

Article R1461-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33

Code de la santé publique

Les personnes intervenant dans cette procédure sont tenues au secret professionnel ; 2° Traçabilité : Les modalités de conservation et d'utilisation des données permettent d'en contrôler les usages et de fournir des preuves en cas d'usage non autorisé

Article L6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 03

Code de la santé publique

Les conditions de cette désignation et les modes d'organisation de la fonction d'information médicale, en particulier les conditions dans lesquelles des personnels placés sous l'autorité du praticien responsable ou des commissaires aux comptes intervenant

Article R1121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78

Code de la santé publique

. 5212-26 ; d) En cas de préparation de repas, de disposer de locaux séparés réservés à cet effet ; 4° Les conditions d'aménagement, d'équipement, d'hygiène, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant

Article L621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

Code rural (nouveau)

économiques nécessaires à l'observatoire mentionné à l'article L. 682-1 pour l'exercice de ses missions ; 9° Mettre à la disposition des organisations interprofessionnelles reconnues, des instituts et centres techniques et des établissements publics intervenant

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