son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, souligné par expertise font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer établie ; que son dernier interrogatoire

saisie la chambre de l'instruction ; que l'information judiciaire en, est à ses débuts, les investigations étant nécessaires pour identifier et entendre tous les participants et procéder à des interrogatoires

des débats ni des pièces de la procédure que l'accusé, Sébastien X..., ait été interrogé, au moins cinq jours avant le début de l'audience, par le président de la cour d'assises ; "alors que l'interrogatoire

nonobstant cette convocation, Michel X... a été mis en examen dans les formes de l'article 116, 3e alinéa, qu'en présence de son avocat, il a accepté d'être interrogé immédiatement, qu'à l'issue de l'interrogatoire

paiement de la drogue mis en place entre eux deux, soit un paiement après revente et non un paiement à l'achat, Noël X..., après avoir refusé d'apporter la moindre explication lors de ses premiers interrogatoires

fois, d'une quantité de 300 kg de shit, la seconde fois, pour tenter de réceptionner 600 kg du même produit, opération qui aurait échoué en raison de l'intervention de la police ; que lors de son interrogatoire

Code de d procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ensemble des procès-verbaux d'interrogatoire

A... et Joseph Z... démontrent que le projet et l'intention de détruire l'Aerotel étaient bien réels; que les premières déclarations de Jean André Marie X... pendant sa garde à vue et lors de l'interrogatoire

procès-verbal, ni qu'il leur ait communiqué tout ou partie de son contenu ou qu'il y ait eu des révélations relatives à la procédure douanière intentée contre Tranchant ; "alors qu'il résulte des interrogatoires

préservée, réflexion ne pouvant s'expliquer que par l'implication des deux intéressés dans la copie du tableau intitulé ; qu'à ce titre, la société VENISE sollicitait (mémoire page 4) un nouvel interrogatoire

rédaction de 1993 applicable en l'espèce, les parties et donc les parties civiles, peuvent saisir le juge d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à leur audition ou à leur interrogatoire

à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est refusé à prononcer l'annulation de la procédure subséquente au procès-verbal d'interrogatoire

base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué indique : "La Cour après avoir entendu : ""Le président en son rapport de l'affaire, ""le prévenu en son interrogatoire

d'un passé révolu et demandent, spécialement, à ne pas être envoyés en détention ; "1 ) alors qu'il ne résulte d'aucune des pièces de la procédure d'instruction que David A..., au cours de ses interrogatoires

à l'ordre public; que des personnes impliquées dans cette vaste escroquerie, ayant également des garanties de représentation, se sont réfugiées à l'étranger; que des investigations et des interrogatoires

(cf. procès-verbal d'interrogatoire du 18 mai 1994), par laquelle il faisait valoir qu'il estimait avoir reçu délégation de son conseil d'administration pour accorder l'extension du cautionnement, la cour

ce qu'il prétend, il s'est bien rendu chez la victime à la date présumée des faits ; que s'agissant des circonstances de l'agression, André Y... a, tant au cours de sa garde à vue que lors de l'interrogatoire

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué indique : "la Cour après avoir entendu Madame le président Algier, qui a constaté l'identité du prévenu et fait le rapport de l'affaire, le prévenu en son interrogatoire