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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 20

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 117 quater, Art. 187, Art. 125 A, Art. 125 C

Article 34

—

L612-20 - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZE

Article Annexe 2

—

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) dont l'activité fiscale est fusionnée Trésorerie de Domfront

Article 1

—

Le paragraphe IV de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 17

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 1586 sexies

Article 133

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 123 bis II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 219 quater II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quatervicies II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1133 bis II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 32

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 238 A II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 8 octobre 1985 complétant la liste des opérations qui se rattachent à des activités bancaires ou financières ne pouvant pas être soumises sur option à la taxe sur la valeur ajoutée

La liste prévue à l'article 23-O de l'annexe IV au code général des impôts est complétée comme suit :

Article 117

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quatervicies II.-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 34

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quindecies II. - (Abrogé).

Article 3

—

Les informations traitées sont collectées par les services des impôts ou extraites des déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune souscrites par les contribuables.

Article 4

—

L'examen professionnel est annoncé par un avis inséré au Bulletin officiel des impôts deux mois avant la date des épreuves.

Article 2

—

Les dispositions du paragraphe V de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 4

—

Les informations visées à l'article 3 sont fournies à la direction générale des impôts, sur bandes magnétiques, par l'Office national interprofessionnel des céréales.

Article 8

—

L'épaisseur minimale de la couche de métal précieux recouvrant les ouvrages mentionnés à l'article 551 du code général des impôts doit :

Article 49

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1609 quater

Article 69

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 575 A II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.

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