TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00269 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Ali C... , domicilié [...]                                 , 2°/ au syndicat CGT Forclum Ile-de-France, dont le siège est [...]                             , 3°/ à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00462 URSSAF - ILE DE FRANCE contre EURL FIX IT N° RG: 2026P00292 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00439 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS LPA ARMATURES N° RG: 2026P00308 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

E... a été mis en examen du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité pour avoir procédé à l'extraction du sable d'une rivière sur l'Ile de la Réunion ; que le juge d'instruction a ordonné

Elle n'a pas mis fin à la procédure inachevée dans les Iles Vierges Britanniques.

jugement n° RG : 10-00170/P rendu le 17 mars 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, dans le litige l'opposant à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Ile-de-France

, a formé le pourvoi n° F 19-15.606 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France

X..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesses

connexité, joint les pourvois H 06-41.361, G 06-41.362, J 06-81.363, K 06-41.364, M 06-41.365 et N 06-41.366 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 janvier 2006), que des salariés du Centre Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Ile-de-France, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobea Ile-de-France, dont le siège social

affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / du Bureau commun des assureurs maladie, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France

Benzaken-Fluet, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), rue Salvador Allendé, Le Liberté, 2 / de la société DATA, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), 3 / de la société Devillette Chissadon Ile-de-France

territoire de la Polynésie française (le Territoire), ayant entrepris des travaux de terrassement sur la zone des cinquante pas géométriques jouxtant le domaine de Tahauku, situé commune de Hiva Oa (Iles

La Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France