Codes de loi français

Article Annexe 5

Identification du bénéficiaire de l'opération L'identification du bénéficiaire de l'opération est justifiée, selon le cas, par : – une attestation sur l'honneur du bénéficiaire de l'opération indiquant qu'il est le seul propriétaire de l'équipement installé

LEGIARTI000046935294

Différentes situations existent : Identification de porteur sain : - cette situation se rencontre notamment dans le contexte de l'identification d'une mutation à l'état hétérozygote pour les maladies récessives, les maladies liées à l'X ou les réarrangements

Article Annexe

Risque et conduite suicidaires chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte : identification et prise en charge - Savoir détecter les situations à risque suicidaire chez l'enfant, chez l'adolescent et chez l'adulte. - Argumenter les principes de la prévention

LEGIARTI000024751074

En effet, les règles en vigueur pour les entreprises sont directement transposables pour cette catégorie d'actifs s'agissant de leur identification en tant qu'actif corporel et de leur évaluation tant initiale qu'ultérieure.

Article ANNEXE

Ils participent ainsi à sa conservation, à son identification et à sa bonne utilisation.

Article Annexe 1

. - IDENTIFICATION ET MAÎTRISE DES RISQUES IDENTIFIÉS PAR L'EXPLOITANT FERROVIAIRE SUR LE RÉSEAU Comme indiqué en fiche n° 1, les exploitations ferroviaires entrant dans le champ d'application du décret n° 2017-439 précité constituent un panel large et

Article Annexe IIc

Chacune d'elles prend appui sur un dossier constitué d'un ensemble de documents de références (images, textes, citations, éléments sonores, animés...) permettant une identification claire du thème retenu, et donne lieu à une proposition de note sur 10

LEGIARTI000050482562

Sauf si l'adoption du bilan annuel est inscrite à l'ordre du jour, les membres du comité peuvent, avec l'accord du président, participer à la réunion par des moyens de communications électroniques permettant leur identification et garantissant leur participation

Article Annexe

Identification L'exploitant prend les mesures propres à assurer le secret des informations qu'il détient sur la localisation des clients abonnés, visiteurs ou itinérants. 3.1.2.

LEGIARTI000032258784

Sont réputés présents, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, les membres du conseil d'administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, selon les conditions prévues

LEGIARTI000024288567

d'essai ; c) Préparation du système d'essai, observations et examens avant, pendant et à la fin de l'étude ; d) Manipulation des individus appartenant au système d'essai qui sont trouvés mourants ou morts au cours de l'étude ; e) Collecte, identification

Article Annexe IV

Tâches du conseiller Identification des MD Achats de moyens de transport Vérification du matériel utilisé Formation du personnel Procédures d'urgence pour incidents/accidents MD Analyse des incidents/accidents/infractions graves

Article (suite)

Identification du demandeur Nom : ............................................................................................ Coordonnées : ..................................................................................

Article Annexe II

Une identification spécifique et simple des opérations contribuant au projet agroécologique est donc mise en place.

LEGIARTI000024744669

En effet, les règles en vigueur pour les entreprises sont directement transposables pour cette catégorie d'actifs s'agissant de leur identification en tant qu'actif corporel et de leur évaluation tant initiale qu'ultérieure.

Article ANNEXE

Identification des problèmes de santé et appréciation de leur importance La première étape porte sur l'identification des problèmes de santé et sur l'appréciation de leur retentissement. 3.1.1.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - identification des canalisations par des couleurs normalisées ou par des pictogrammes et report de ces canalisations sur le plan de l'installation ; - conformité des raccords de tuyauterie positionnés dans, ou à proximité immédiate

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Identification du véhicule et durées de mise à disposition en vue du chargement ou du déchargement.

Article Annexe V

Forme Il convient, partout où cela est possible, que la marque de danger isolé ait la forme d'une charpente ou d'un espar, pour faciliter son identification. 3.4.