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19 825 résultats pour « fusion-absorption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103975_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

Page 45 sur 992

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69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la banque [O] démontre que la fusion absorption est intervenue le 16 mars 2023, certes avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, mais sans que cela soit nécessairement opposable à M. 

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335315

—

30 juin 2020

30 juin 2020

AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048545241

—

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Accord anticipé de transition des garanties collectives du personnel d’Orange Caraïbe SA transféré dans le cadre du projet de fusion-absorption d’ORANGE CARAÏBE SA dans ORANGE SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272869

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Accord collectif relatif aux astreintes valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777561

—

21 mai 2021

21 mai 2021

ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE OXYLAB PAR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE GEN-BIO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735336

—

15 mai 2019

15 mai 2019

UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135003

—

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE À LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254695

—

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la fusion absorption de la société SODI OSIS (hormis l'établissement de Gonfreville l'Orcher) vers la société SODI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899723

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Accord de substitution pour la définition du statut collectif social à la suite de l'opération de fusion-absorption entre les établissements d'allflex europe Vitré et Albi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112621

—

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption de Tubes Nucléaires Montbard SAS en tant qu'établissement de Framatome SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551833

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF A LA FIN DE L'UES IPC SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D'IPC SYSTEMS FRANCE SA PAR IPC FRANCE SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841648

—

26 juin 2019

26 juin 2019

ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Source officielle
CA

chambre sociale

6163b7f8b88d7e4ae5cfe369

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Il expose que ces deux sociétés viennent toutes deux aux droits de la société EI Montagne du fait de la fusion absorption intervenue le 4 mai 2006.

Source officielle
CC

comm

6137248dcd5801467741673b

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

européen des brevets sous priorité d'un brevet français, ayant pour objet un "consigneur à chaîne pour chariot de transport de marchandises" ; qu'en 1990, cette société a fait l'objet d'une procédure de fusion

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643989

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

L'INTERIEUR, TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ANNULANT L'ARRETE DU 10 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE A PRONONCE LA FUSION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347951

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

AVENANT A L’ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARABELLE SERVICES FRANCE PAR LA SOCIETE ARABELLE SOLUTIONS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932903

—

30 avril 2021

30 avril 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272865

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272868

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Accord collectif relatif au travail posté valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société EXTIA

Source officielle