) avec accès aux fournisseurs, Résultats attendus - Une identification des fournisseurs potentiels T2A3 - Participer au processus de négociation à l'achat Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Cahier des

Article 24

—

Les fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives au sens de l'article L. 333-1 du code du sport, les fournisseurs de plateformes en ligne, au sens du paragraphe i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et

LEGIARTI000022170029

—

Nom botanique de l'espèce importée (mention du cultivar ou de la variété), Nature du matériel végétal (1) : porte-greffes, greffons, boutures, plantes entières, Culture en conteneur : oui ou non, Nombre, Nom et adresse du fournisseur, Pays et région

Article 6-1

—

Il ne peut pas non plus être subordonné à une contribution financière au fonds ou à un abandon de créance ou à une participation aux frais de dossier ou d'instruction de la part du bailleur, du distributeur d' eau ou du fournisseur d'énergie ou de l'opérateur

Article 4

—

A chaque acquisition le titulaire du certificat doit conﬁrmer par écrit au fournisseur, au plus tard à la livraison, que son certificat d'acquisition n'est pas frappé de retrait et doit donner décharge des explosifs reçus.

Article 21.129

—

Ces comptes-rendus sont faits sous une forme et d'une manière acceptable pour l'autorité compétente conformément au 2° du II du point 21.3 ; c) Lorsqu'il agit en qualité de fournisseur d'un autre organisme de production, également à cet autre organisme

Article L124-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 84

Code de l'énergie

Les fournisseurs d'électricité transmettent à l'Agence de services et de paiement la liste de leurs clients précédemment bénéficiaires du chèque énergie, notamment le numéro du point de livraison et les nom, prénom et adresse du titulaire du contrat de

Article Annexe

—

médical : - type de l'hémophilie (A, B) ou maladie de Willebrand ; - taux de facteur antihémophilique ; - présence d'un ACC ; - date de découverte de l'hémophilie ; - centre de traitement de l'hémophilie, médecin traitant ; - centre de transfusion fournisseur

Article R111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution sont autorisés à communiquer à tout fournisseur ayant conclu avec un client final, pour un site de consommation, un contrat portant à la fois sur la fourniture d'énergie électrique et l'accès aux réseaux

Article L1263-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

collectivités territoriales et leurs groupements, les gestionnaires des services de mobilité et de stationnement, les centrales de réservation au sens de l'article L. 3142-1, les services de mise en relation facilitant la pratique du covoiturage et les fournisseurs

Article R1424-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont la qualité de fournisseurs ou de prestataires de services du service territorial d'incendie et de secours ne peuvent pas siéger à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Article 98 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

Le mandat doit être donné par écrit et figurer soit sur un document valable pour une année civile, soit sur les bulletins d'achat que les acheteurs délivrent à leurs fournisseurs exploitants agricoles.

Article L335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

La suspension de l'accès n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service. L'article L. 121-84 du code de la consommation n'est pas applicable au cours de la période de suspension.

Article R442-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88

Code des assurances

prenant part à l'opération concernée par cette garantie, des deux conditions suivantes : 1° L'entreprise intervient directement ou dans les conditions prévues à l'article R.442-8-13 dans l'opération pour laquelle elle demande une garantie en tant que fournisseur

Article R161-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 11

Code de la sécurité sociale

personnes en ce qui concerne : 1° Le numéro d'ordre personnel visé à l'article R. 161-62 ; 2° Le sexe ; 3° L'année et le mois de naissance ; 4° Le lieu de naissance (pays, département ou territoire) ; 5° Un code permettant d'identifier l'organisme fournisseur

Article L593-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24

Code de l'environnement

activités mises en œuvre hors du périmètre des installations nucléaires de base et participant aux dispositions techniques ou d'organisation mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 593-7, qu'elles soient exercées par l'exploitant ou par ses fournisseurs

Article L6133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

Une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité soit de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de produit de santé, soit de prestataire de services ne peut être membre d'un groupement de coopération

Article R1424-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 34

Code général des collectivités territoriales

Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont la qualité de fournisseurs ou de prestataires de services du service d'incendie et de secours ne peuvent pas siéger à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours ainsi qu'à la

Article R711-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 89

Code de la construction et de l'habitation

à la gestion et aux comptes du syndicat mentionnées au 1° du III de l'article L. 711-2 sont les informations relatives à l'exercice comptable, le montant du budget prévisionnel, des provisions pour travaux, des dettes du syndicat à l'égard des fournisseurs

Article L442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 42

Code de commerce

-Est nul le contrat par lequel un fournisseur s'engage envers toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services sur une offre de prix à l'issue d'enchères inversées à distance, organisées notamment par voie électronique

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