langue flamande, la cour d'appel a indûment substitué son appréciation à celle de l'employeur dans un domaine relevant exclusivement du pouvoir de direction du chef d'entreprise, violant ainsi de plus fort

à durée indéterminée alors, selon le moyen, que la salariée insistait sur le fait que les contrats de mission signés s'inscrivaient dans un contexte où la compagnie Air Austral connaissait une très forte

relevaient ni d'un secteur géographique, ni d'une catégorie déterminée ; qu'en ne répondant pas à cette argumentation précise et déterminante, et en ne caractérisant pas le secteur, la cour d'appel a de plus fort

De cette constatation, on peut raisonnablement imaginer une paroi froide à fort rayonnement ce qui justifierait une température résultante inconfortable" ; d'où il suit qu'en retenant que l'expert avait

prud'homal ne peut tenir compte de la suite de la carrière du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant que le salarié avait retrouvé un autre emploi, la cour d'appel a, de plus fort

W..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2018 qui, dans la procédure suivie contre M. S...

disciplinaire contenait des propos injurieux à l'égard de son destinataire et outrageants à l'égard de la police et du barreau, constitutifs d'infractions pénalement qualifiées, la cour d'appel a de plus fort

outre, prévisible que la victime, âgée de 26 ans, n'était pas destinée à habiter encore longtemps au domicile de sa mère ; "alors que, compte tenu de l'âge de la victime et des "liens affectifs très forts

l'architecte et l'entrepreneur contractant, envers le maître de l'ouvrage, l'obligation d'analyser ou de faire analyser le sous sol et le sol, aux fins de connaître la résistance du terrain doivent, à plus forte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

Y... avait commis une faute en se déportant fortement vers la gauche de la chaussée, la cour d'appel, qui a déduit l'absence de faute de ce dernier du seul fait qu'il serait resté dans son couloir de circulation

et la durée ; qu'en tout état de cause, le défaut de mention des conséquences de l'absence du salarié sur le fonctionnement de l'entreprise, dont la cour d'appel a fait le reproche à la société, est fort

des sociétés exposantes, les éléments objectifs de l'existence d'une communauté d'intérêts entre les salariés travaillant respectivement pour l'une ou l'autre des sociétés; qu'il a ainsi de plus fort

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

Egypte" la cour d'appel a dénaturé l'acte de procédure en date du 18 mai 1995 régulièrement versé aux débats, intitulé "action en délit d'abus de confiance et punition, du défendeur de la peine la plus forte

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de la société de gérance de la Distillerie agricole André Dormoy, société à responsabilité

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicaise X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France

enliberté formée par Joseph X..., détenu des chefs d'abus de faiblesse et d'escroqueries, en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel du 29 décembre 1998 ; "aux motifs que "l'ordonnance déférée fortement