AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Allemagne), a formé le pourvoi n° W 19-17.345 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

À la suite du pourvoi formé par M.

Reda X... avait été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

au nom de la société BLC, alors en cours de formation, ces engagements demeuraient à la seule charge de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Cooperl Hunaudaye, société civile agricole, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

l'arrêt de la cour d'appel de Paris que « l'ouverture de la procédure collective concernant M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[I] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [P] [O], ont formé le pourvoi n° Q 20-23.599 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

société Les Artisans Pontois (la société), créancier de cette société, a porté à l'encaissement un chèque d'un montant de 71 019,16 francs tiré le 15 février 1996 sur le compte bancaire de la société ouvert

un montant de 688 francs à l'ordre de la Shell Tour a été intercepté et falsifié à son profit par un client de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur qui, un mois plus tôt, s'y était fait ouvrir

E... a formé opposition à cette décision ; Attendu que pour ouvrir le redressement judiciaire de M.

Il résulte de ces dispositions que le recours, prévu à l'article 43 du règlement, formé contre la déclaration établie par le greffier en chef constatant la force exécutoire de la décision rendue dans un

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé