Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur Jean-Bernard X... par la société Coopérative ouvrière de la Réunion justifié par une faute grave, et de l'AVOIR en conséquence

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

d'une faute personnelle détachable de ses fonctions d'élu et de se déclarer compétente, d'autre part, que Monsieur X... a engagé sa responsabilité à leur égard en tenant des propos diffamatoires au sens

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle le GRIEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

" "... bravo pour votre réaction vis à vis de cette personne stupide qui se dit être là pour les enfants... elle n'a pas à nous faire subir sa bêtise...

que par application de l'article 2 de la loi du 6 août 2002 qui emporte amnistie de plein droit des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et s'agissant en outre de faits

sur lesquels portent les propos diffamatoires ; qu'il est en effet allégué que Claude P. serait mêlé à une officine de fausses factures avec les éditions C. et suggéré qu'il a abusé de ses fonctions

Z... s'exprime de façon si péremptoire qu'on peut croire qu'il fut un témoin actif" ; qu'estimant avoir été mis en cause de façon diffamatoire, M. Z... a assigné M.

[L] des faits de diffamation et a débouté Mme [K] de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur

, mais uniquement constater que cette présomption n'a pas été détruite en l'absence totale de fait justificatif pouvant faire admettre la bonne foi dont la preuve incombait au seul Roland Y... qui ne l'a

introductive d'instance et des poursuites subséquentes ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'article 53 de la loi sur la presse que l'assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait

Et la veille Jean-Marie Le P. tenait meeting à Lyon", que le caractère diffamatoire vis à vis de Jean-Marie Le P. de ces énonciations résultait du rapprochement voulu par l'auteur de l'article entre la

et le représentant des créanciers de cette société sont intervenus à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la recevabilité des actions

Z... et dix-sept autres journalistes de l'hebdomadaire "L'Express" ont fait parvenir à deux dirigeants de la publication une lettre collective évoquant un malaise de l'équipe de rédaction et mettant en

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait

Bruno Y... et Steeve Z... de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi et notamment

Selon elle, l'échantillon n'est pas représentatif et les critères d'occupation n'ont pas été pris en considération" ; Qu'estimant ces propos diffamatoires à son égard, ou à tout le moins fautifs, le

inobservation des dispositions des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs que les articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 exigent, à peine de nullité de la poursuite, que le fait