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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c16fc0cdc6046d47ab09ec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. , [Z], [Q] SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596a03
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f793ff05552387a90b45
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu l’exploit introductif d’instance délivré le 9 août 2023, à la requête de M.
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f7ccff05552387a90ca1
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu l’exploit introductif d’instance délivré les 20, 21 et 22 juin 2024, à la requête de la société Pyrenées Belleville, à Mme [W], M.
Source officielleJCP
69d57619cdc6046d4772d9b8
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’audience du 3 mars 2026, la société SAS NC MDB et la société SAS CASA PAOLO, représentées par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.
Source officielleChambre référés
66197e6a1b7735881a7c380a
12 avril 2024
12 avril 2024
Lors de l’audience utile en date du 20 mars 2024, la demanderesse, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleJEX
6866cd16d33109fd079ad96c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Source officielleChambre 5/Section 1
67816cf36d34da2cbdcd876e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l’exploit introductif d’instance délivré le 27 septembre 2024, à la requête de la S.A.R.L. BRODART DIFFUSION à la S.A.S.
Source officielleChambre 5/Section 1
67816d016d34da2cbdcd898d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l’exploit introductif d’instance délivré le 08 juillet 2024, à la requête de la S.A.R.L. MCT VISION à la S.A.S.
Source officielleREFERES
686d7f87a2273490db10e1b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il convient de se référer a l'exploit introductif d'instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus. A l’audience la Monsieur [I] [F] a maintenu les termes de son assignation.
Source officielleREFERES
686d7f8ba2273490db10e229
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il convient de se référer à l’exploit introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec116dfb8222794514c5
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience du 03 février 2025, au cours de laquelle l'affaire a été retenue, la société DEMENAGEMENTS [V], représenté par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec476dfb822279451905
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience du 03 février 2025, au cours de laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur [V] [S], représenté par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleJEX
68642a940bb2f8a66ca60f86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Source officielleRéférés expertises
65b2b270fd6229a4e58a230f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Invoquant l’existence de nuisances sonores provoquées par une pompe à chaleur installée sur la propriété de Monsieur [K] [Z], Monsieur [P] [T] et Monsieur [X] [D] ont saisi un conciliateur de justice,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210402
23 juin 2016
23 juin 2016
R... avait indiqué dans son exploit introductif d'instance qu'il n'avait reçu la notification d'opposition à tiers détenteur du 4 décembre 2012 que le 17 décembre 2012, ALORS, D'UNE PART, QUE la dénonciation
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92488
26 mars 2015
26 mars 2015
Leboucher a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f84
25 février 2016
25 février 2016
septembre 2014 le juge des référés des Sables d'Olonne a condamné sous astreinte la SCI Le Tambourin ci-après dénommée "la SCI" à procéder ou faire procéder à la démolition de la terrasse qu'elle avait installée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100132
4 février 2015
4 février 2015
-Y..., ayant cause de madame Y..., la somme de 28. 600 € avec intérêts au taux légal depuis l'exploit introductif d'instance, et ce en application de l'article 1153 du Code civil ALORS QUE D'UNE PART
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200227
3 mars 2022
3 mars 2022
la procédure qu'elle a mise en oeuvre soit renvoyée à une prochaine audience de sortie du rôle » et de sa volonté qu'il soit « fai[t] droit aux demandes telles qu'elles ont été formulées dans les exploits
Source officiellePage 45 sur 1218