Après expertise judiciaire, l'entreprise a assigné M.

confiée à Jean de C..., expert près cette Cour, il résulte qu'aucune défaillance mécanique ne peut être décelée sur les deux véhicules ; que le véhicule 106 dont le compteur de vitesse était bloqué à

d'annuler le rapport d'expertise, notamment en cas de manquement de l'expert aux exigences d'indépendance et d'impartialité, et en cas d'erreur grossière.

du genou droit, ainsi que par les indications données par l'expert qui concluait à l'existence d'un traumatisme important et à une chute de la victime dans le contexte d'une altercation, que le certificat

[V] et Mme [Z] de leur action en garantie des vices cachés, que cet expert ne « s'était pas prononcé sur l'usure prématurée de la pièce qui pourrait provenir de l'usage particulièrement

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé, invoquant un comportement fautif et abusif de la société Cabinet Ott, expert

psychiatre Y..., puis a donné lecture des conclusions du rapport d'expertise du docteur Y..., absent ; "alors que les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés sont acquis aux débats et

, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise de M.

de Mme X... ; "aux motifs que, en matière d'expertise, l'article 163 du Code de procédure pénale énonce qu'avant de faire parvenir les scellés aux experts, le juge d'instruction procède, s'il y a lieu

ont, dans les deux hypothèses de vitesse envisagées, clairement fixé le point de choc dans le couloir de circulation emprunté par l'automobile, l'expert relevant que le cyclomotoriste "a négocié le virage

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2022 Annulation partielle M.

habituellement en son nom et sous sa responsabilité des travaux réservés aux experts-comptables et comptables agréés sans remplir toutes les conditions exigées à cet effet et s'être inscrite à l'Ordre

Guy X..., docteur en médecine, a demandé à être inscrit sur la liste nationale des experts établie par la Cour de Cassation, en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974

travail (CHSCT) de la branche commerce région Sud-Ouest d'EDF a, par une délibération du 6 juin 2014, constaté l'existence d'un risque grave pour la santé des salariés et décidé de faire appel à un expert

Aux termes de l'article L. 2315-83 du code du travail, l'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission. 15.

préjudice économique dans la mesure où celui-ci comporte, en l'espèce, la perte de revenus; que l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle comportera à la fois la notion de possibilité d'exercer

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

mois, à compter du 9 novembre 2002 ; "aux motifs que les faits sont graves, s'agissant d'agressions sexuelles commises sur un mineur par une personne qui avait autorité et qui, au surplus, avait exercé