judiciaire régulièrement ordonnée, les conclusions de I'audit du Cabinet KPMG commandé par la partie civile elle-même, dont l'expert judiciaire a exactement dit les multiples erreurs et exagérations exclusives

Suite à la survenance de désordres un rapport d’expertise amiable a été effectué le 5 janvier 2024.

sollicitée, demande de compléter la mission de l’expert selon les termes de son mémoire et à ce que les frais d’expertise soient mis à la charge du demandeur.

- l'expertise est utile à la détermination de l'étendue des préjudices qu'elle subit. Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, M.

Sur les conclusions à fins d'expertise : 1.

A..., demeurant 37 rue de Saint-Cyr à Incarville (27400), est désigné en qualité d’expert.

la demande d'expertise ; - de mettre à la charge des requérants la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

; que, s'agissant de l'expertise elle-même l'expert se voyait confier une mission classique dans ce type de dossier ayant pour objet de rechercher « parmi les fichiers présents et effacés, des photographies

était installé Damien, devant l'ordinateur ; qu'âgé de 16 ans au jour de son audition par les enquêteurs, Damien Y... ne parvenait pas à dater les faits dont il se disait victime ; qu'au cours de l'expertise

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Le maître d’ouvrage sollicite l’organisation d’une expertise en vue de régler le litige concernant les multiples désordres affectant la cuisine centrale.

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M.

Après avoir examiné plusieurs devis, l'expert judiciaire a évalué le coût des reprises à la somme de 18.000 euros HT, outre la TVA à 7 %.

Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 3.

A, représenté par Me Moumni, n'a pas présenté de mémoire après expertise.

d'expertise médicale prévue à l'article L. 141-1, le tribunal peut ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande; que cette nouvelle expertise ne peut être ordonnée que s'il est produit

audition qui est désormais programmée n'apportera rien de nouveau ; que le magistrat instructeur a manifestement souhaité avant d'entendre à nouveau le mis en examen être en possession du rapport d'expertise